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Histoire-géographie · 3ᵉ · EMC — Faire vivre la démocratie

Comment une loi est votée

Décrire les étapes de l'élaboration d'une loi et le rôle de chaque institution, jusqu'au contrôle de l'action du gouvernement.

0 leçon 0 exercice corrigé Notre méthode

Je prépare mon contrôle

Deux étapes, dans l’ordre : elles se cochent toutes seules quand tu les fais.

  1. L’essentiel2 min
  2. Je m’entraîne en jouant3 min

L’essentiel

Au programme du contrôle

  • projet de loi et proposition de loi
  • l'examen en commission
  • la navette entre Assemblée nationale et Sénat
  • le dernier mot à l'Assemblée
  • le contrôle du Conseil constitutionnel
  • la promulgation par le président
  • le contrôle du gouvernement : questions, commissions d'enquête, motion de censure
  • exemple : la loi Veil (1975)

Ce qu’il faut savoir : Décrire les étapes de l'élaboration d'une loi et le rôle de chaque institution, jusqu'au contrôle de l'action du gouvernement.

Réviser en jouant

La leçon est lue ; un jeu la fait entrer. Trois minutes, sans compte.

Tous les jeux d'histoire-géographie →

Les questions qu’on se pose

En quelle année est votée la grande loi sur la liberté de la presse, toujours en vigueur en France ?

Réponse : 1881

En quelle année est votée la loi qui fonde la liberté d'association en France ?

Réponse : 1901