Histoire-géographie · 3ᵉ · EMC — Faire vivre la démocratie
Comment une loi est votée
- Aligné sur le programme officiel de 3ᵉ
- 2 questions pour les contrôles
- Contrôle noté sur 20
- Rédigé avec l’aide d’une IA, relu et corrigé
Décrire les étapes de l'élaboration d'une loi et le rôle de chaque institution, jusqu'au contrôle de l'action du gouvernement.
0 leçon 0 exercice corrigé Notre méthode
Je prépare mon contrôle
Deux étapes, dans l’ordre : elles se cochent toutes seules quand tu les fais.
L’essentiel
Au programme du contrôle
- projet de loi et proposition de loi
- l'examen en commission
- la navette entre Assemblée nationale et Sénat
- le dernier mot à l'Assemblée
- le contrôle du Conseil constitutionnel
- la promulgation par le président
- le contrôle du gouvernement : questions, commissions d'enquête, motion de censure
- exemple : la loi Veil (1975)
Ce qu’il faut savoir : Décrire les étapes de l'élaboration d'une loi et le rôle de chaque institution, jusqu'au contrôle de l'action du gouvernement.
Réviser en jouant
La leçon est lue ; un jeu la fait entrer. Trois minutes, sans compte.
Les questions qu’on se pose
En quelle année est votée la grande loi sur la liberté de la presse, toujours en vigueur en France ?
Réponse : 1881
En quelle année est votée la loi qui fonde la liberté d'association en France ?
Réponse : 1901



