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Histoire-géographie · 4ᵉ · EMC — Défendre les droits et les libertés

L'organisation de la justice

Décrire l'organisation de la justice française et les principes qui garantissent un procès équitable.

0 leçon 0 exercice corrigé Notre méthode

Je prépare mon contrôle

Deux étapes, dans l’ordre : elles se cochent toutes seules quand tu les fais.

  1. L’essentiel2 min
  2. Je m’entraîne en jouant3 min

L’essentiel

Au programme du contrôle

  • l'indépendance de la justice
  • justice judiciaire (civile et pénale) et justice administrative
  • première instance, appel et cassation
  • Cour de cassation et Conseil d'État
  • une audience au tribunal correctionnel : juge, procureur, avocat
  • la présomption d'innocence et les droits de la défense
  • les jurés populaires (cour d'assises)
  • la justice des mineurs

Ce qu’il faut savoir : Décrire l'organisation de la justice française et les principes qui garantissent un procès équitable.

Réviser en jouant

La leçon est lue ; un jeu la fait entrer. Trois minutes, sans compte.

Tous les jeux d'histoire-géographie →

Les questions qu’on se pose

Quel tribunal juge les délits, comme le vol ?

Réponse : le tribunal correctionnel