Histoire-géographie · 4ᵉ · EMC — Défendre les droits et les libertés
L'organisation de la justice
- Aligné sur le programme officiel de 4ᵉ
- 2 questions pour les contrôles
- Contrôle noté sur 20
- Rédigé avec l’aide d’une IA, relu et corrigé
Décrire l'organisation de la justice française et les principes qui garantissent un procès équitable.
0 leçon 0 exercice corrigé Notre méthode
Je prépare mon contrôle
Deux étapes, dans l’ordre : elles se cochent toutes seules quand tu les fais.
L’essentiel
Au programme du contrôle
- l'indépendance de la justice
- justice judiciaire (civile et pénale) et justice administrative
- première instance, appel et cassation
- Cour de cassation et Conseil d'État
- une audience au tribunal correctionnel : juge, procureur, avocat
- la présomption d'innocence et les droits de la défense
- les jurés populaires (cour d'assises)
- la justice des mineurs
Ce qu’il faut savoir : Décrire l'organisation de la justice française et les principes qui garantissent un procès équitable.
Réviser en jouant
La leçon est lue ; un jeu la fait entrer. Trois minutes, sans compte.
Les questions qu’on se pose
Quel tribunal juge les délits, comme le vol ?
Réponse : le tribunal correctionnel



