La zone économique exclusive : comment une convention de 1982 a redécoupé la planète
Objectif : Savoir ce qu'un État possède en mer, et pourquoi les îles minuscules valent cher.
L’essentiel
Pendant des siècles, le principe dominant fut celui de la liberté des mers : au-delà d'une bande côtière étroite, l'océan n'appartenait à personne. Ce principe a été profondément modifié au XXe siècle, quand on a su exploiter le pétrole du plateau continental et pêcher industriellement loin des côtes.
À retenir
- Convention de Montego Bay : 1982, en vigueur en 1994.
- Mer territoriale 12 milles, ZEE 200 milles, soit environ 370 km.
- La ZEE donne des droits sur les ressources, pas la souveraineté.
Le tableau à connaître
| La zone | Sa largeur depuis la côte | Les droits de l'État riverain |
|---|---|---|
| les eaux intérieures | en deçà de la ligne de base | souveraineté pleine |
| la mer territoriale | jusqu'à 12 milles marins | souveraineté, avec droit de passage inoffensif |
| la zone contiguë | jusqu'à 24 milles | contrôle douanier et sanitaire |
| la zone économique exclusive | jusqu'à 200 milles | exploitation exclusive des ressources, pas de souveraineté |
| la haute mer | au-delà | liberté de navigation, aucun État propriétaire |
⚠ Attention, piège
- La ZEE n'est pas un territoire. L'État y contrôle les RESSOURCES — pêche, hydrocarbures, minerais du sous-sol — mais la navigation et le survol y restent libres.
Exemples
- La Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay, en Jamaïque, le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, fixe le…
Mots-clés
10 décembre 198216 novembre 1994
Le plan de la leçon
- La mer a longtemps été à tout le monde
- Les bandes successives depuis la côte
- Pourquoi un rocher habité vaut un empire