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Fiche de révision : Ce que le droit d'auteur protège, et ce qu'il laisse libre

L’essentiel de la leçon, ce qu’il faut retenir, les pièges et un petit test : une page à relire avant le contrôle.

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Ce que le droit d'auteur protège, et ce qu'il laisse libre

Objectif : Distinguer l'idée de sa mise en forme, et savoir ce qu'est le domaine public.

L’essentiel

Le droit d'auteur protège la FORME qu'un auteur a donnée à une idée, jamais l'idée elle-même. Personne ne possède l'histoire d'un amour contrarié entre deux familles ennemies ; en revanche, le texte que Shakespeare en a tiré est une œuvre, et sa traduction récente en est une autre.

À retenir

  • La forme est protégée, l'idée reste libre.
  • Droits patrimoniaux : soixante-dix ans après la mort de l'auteur.
  • Le domaine public est une extinction de droits, pas une propriété publique.

⚠ Attention, piège

  • Les règles diffèrent d'un pays à l'autre, et une œuvre libre ici peut ne pas l'être ailleurs. Devant un cas concret, la seule attitude raisonnable est de vérifier le régime applicable plutôt que de se fier à une intuition.

Exemples

  • Une photographie d'un tableau du domaine public peut, elle, être protégée si le photographe a fait des choix de cadrage et de lumière.

Le plan de la leçon

  1. Une idée n'appartient à personne
  2. Deux droits, deux durées
  3. Le domaine public n'est pas la propriété de l'État

Je me teste

  1. Que protège le droit d'auteur ?

    1. Une idée toute seule
    2. La forme d'expression
    3. Le sujet abordé par l'auteur
  2. En France, combien de temps les droits patrimoniaux durent-ils après la mort de l'auteur ?

    1. 10 ans
    2. 200 ans
    3. 70 ans
  3. Que signifie qu'une œuvre appartient au domaine public ?

    1. Elle appartient désormais à l'État qui l'expose
    2. Elle est visible dans la rue
    3. Chacun peut la reproduire librement

Le mot d’Oscar — Skelet, tu as recopié l'idée de mon exercice.

Réponses : 1. B · 2. C · 3. C

La leçon complète, ses exercices et ses jeux : ludicademy.fr/lecon/2441fiche de révision · usage libre en classe et à la maison

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