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- Le règlement intérieur fixe les règles de vie commune ; il est voté par le conseil d'administration et respecte la loi.
- La CIDE, adoptée en 1989, fonde les droits de l'enfant ; chaque droit s'accompagne de devoirs.
- La loi du 15 mars 2004 interdit les signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics.
Le collège public n'est pas un lieu comme les autres : tous les élèves, croyants ou non, y sont accueillis à égalité. Pour y parvenir, des textes protègent la liberté de chacun et la neutralité de l'établissement. Au contrôle, on te demande de connaître ces textes et de dire à quoi ils servent.
Le règlement intérieur, les droits et les devoirs
Le règlement intérieur est le texte propre à ton collège, voté par le conseil d'administration. Il fixe les règles de la vie commune : horaires, respect des autres, usage du téléphone, sanctions. Chaque règle a une finalité : permettre à tous de travailler et de vivre ensemble en sécurité. Il ne peut jamais contredire la loi.
Les droits des élèves s'appuient sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989. Elle reconnaît notamment le droit à l'éducation, le droit de s'exprimer et la liberté de pensée, de conscience et de religion. Mais chaque droit a son revers : ma liberté s'arrête là où commence celle des autres.Donner son avis est un droit ; arriver à l'heure est un devoir : un retard perturbe tout le cours.
La loi de 2004 et la Charte de la laïcité
La loi du 15 mars 2004 interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Ostensible veut dire qui s'affiche, visible de loin : un voile islamique, une kippa, une grande croix. Les signes discrets restent permis.
La Charte de la laïcité à l'École, publiée en 2013, compte quinze articles. Elle est affichée dans les établissements publics. Elle rappelle que la République est laïque et garantit la liberté de conscience.Une petite croix portée sous le col reste permise. Une grande croix bien visible est interdite par la loi de 2004.

Un espace neutre, à l'abri du prosélytisme
Le collège public est un espace neutre : on y apprend à penser par soi-même, à l'abri des pressions. Le prosélytisme, c'est l'effort pour convaincre les autres d'adopter sa religion ou ses idées. Il est interdit au collège, pour que chaque élève reste libre de ses choix. Un élève ne peut pas non plus refuser un enseignement au nom de ses convictions.
Ces règles valent pour toute la communauté scolaire. Les enseignants et les personnels sont tenus à la neutralité : ils n'affichent pas leurs convictions religieuses ou politiques devant les élèves.Un professeur peut expliquer le christianisme, mais ne dit pas ce qu'il croit lui-même.

Le 9 décembre, Journée de la laïcité
Le 9 décembre, jour anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, on célèbre la Journée de la laïcité à l'École. Les élèves y réfléchissent aux valeurs qui permettent de vivre ensemble.
Méthode : appliquer la laïcité à une situation
1. Repère la situation : qui, où, quel acte ?
2. Cherche le texte : règlement, loi de 2004 ou Charte.
3. Nomme la règle.
4. Conclus.Dans la cour d'un collège public, un élève distribue des tracts pour inviter ses camarades à rejoindre sa religion. Situation : un élève veut convaincre les autres dans un espace scolaire. Texte : la Charte de la laïcité, qui protège les élèves des pressions. Règle : le prosélytisme est interdit. Conclusion : ce n'est pas autorisé, même si cet élève garde le droit de croire.
- Le règlement intérieur fixe les règles de vie commune ; il est voté par le conseil d'administration et respecte la loi.
- La CIDE, adoptée en 1989, fonde les droits de l'enfant ; chaque droit s'accompagne de devoirs.
- La loi du 15 mars 2004 interdit les signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics.
- La Charte de la laïcité à l'École (2013, quinze articles) est affichée dans les établissements.
- Le prosélytisme est interdit au collège ; les personnels sont tenus à la neutralité.
- Le 9 décembre, on célèbre la Journée de la laïcité.
Exercices
Qui vote le règlement intérieur d'un collège public ?
C'est le conseil d'administration de l'établissement qui l'adopte.
En quelle année l'ONU a-t-elle adopté la CIDE ?
La Convention internationale des droits de l'enfant date du 20 novembre 1989.
Quel signe est interdit à l'école publique par la loi de 2004 ?
Une kippa est un signe religieux ostensible. La petite croix est discrète et le badge n'est pas religieux.
Que signifie prosélytisme ?
Le prosélytisme est une pression pour convertir autrui, ce qui est interdit au collège.
Que rappelle le 9 décembre ?
Le 9 décembre 1905 est la date de la loi de séparation, d'où la Journée de la laïcité.




