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6e · EMC

La laïcité au collège : règlement, loi de 2004 et Charte pour vivre ensemble

Savoir expliquer pourquoi le collège est un espace laïque protégé, à partir du règlement intérieur, de la loi de 2004 et de la Charte de la laïcité.

≈ 5 min de lecture · palier 6e · trois questions à la fin

Aligné sur le programme officiel de 6e · rédigé avec l’aide d’une IA, relu et corrigé par l’équipe Ludicademy · mis à jour le 13 octobre 2026 · Notre méthode

En bref
  • Le règlement intérieur fixe les règles de vie commune ; il est voté par le conseil d'administration et respecte la loi.
  • La CIDE, adoptée en 1989, fonde les droits de l'enfant ; chaque droit s'accompagne de devoirs.
  • La loi du 15 mars 2004 interdit les signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics.

Le collège public n'est pas un lieu comme les autres : tous les élèves, croyants ou non, y sont accueillis à égalité. Pour y parvenir, des textes protègent la liberté de chacun et la neutralité de l'établissement. Au contrôle, on te demande de connaître ces textes et de dire à quoi ils servent.

Le règlement intérieur, les droits et les devoirs

Le règlement intérieur est le texte propre à ton collège, voté par le conseil d'administration. Il fixe les règles de la vie commune : horaires, respect des autres, usage du téléphone, sanctions. Chaque règle a une finalité : permettre à tous de travailler et de vivre ensemble en sécurité. Il ne peut jamais contredire la loi.

Les droits des élèves s'appuient sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l'ONU le 20 novembre 1989. Elle reconnaît notamment le droit à l'éducation, le droit de s'exprimer et la liberté de pensée, de conscience et de religion. Mais chaque droit a son revers : ma liberté s'arrête là où commence celle des autres.Donner son avis est un droit ; arriver à l'heure est un devoir : un retard perturbe tout le cours.

La loi de 2004 et la Charte de la laïcité

La loi du 15 mars 2004 interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Ostensible veut dire qui s'affiche, visible de loin : un voile islamique, une kippa, une grande croix. Les signes discrets restent permis.

La Charte de la laïcité à l'École, publiée en 2013, compte quinze articles. Elle est affichée dans les établissements publics. Elle rappelle que la République est laïque et garantit la liberté de conscience.Une petite croix portée sous le col reste permise. Une grande croix bien visible est interdite par la loi de 2004.

La loi de 2004 n'interdit ni de croire ni d'en parler : elle interdit seulement les signes ostensibles. Un élève a parfaitement le droit d'avoir une religion.

Un espace neutre, à l'abri du prosélytisme

Le collège public est un espace neutre : on y apprend à penser par soi-même, à l'abri des pressions. Le prosélytisme, c'est l'effort pour convaincre les autres d'adopter sa religion ou ses idées. Il est interdit au collège, pour que chaque élève reste libre de ses choix. Un élève ne peut pas non plus refuser un enseignement au nom de ses convictions.

Ces règles valent pour toute la communauté scolaire. Les enseignants et les personnels sont tenus à la neutralité : ils n'affichent pas leurs convictions religieuses ou politiques devant les élèves.Un professeur peut expliquer le christianisme, mais ne dit pas ce qu'il croit lui-même.

La neutralité s'impose à l'établissement et aux adultes qui y travaillent. Elle ne signifie pas que les élèves doivent être sans religion.

Le 9 décembre, Journée de la laïcité

Le 9 décembre, jour anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, on célèbre la Journée de la laïcité à l'École. Les élèves y réfléchissent aux valeurs qui permettent de vivre ensemble.

Méthode : appliquer la laïcité à une situation

1. Repère la situation : qui, où, quel acte ?

2. Cherche le texte : règlement, loi de 2004 ou Charte.

3. Nomme la règle.

4. Conclus.Dans la cour d'un collège public, un élève distribue des tracts pour inviter ses camarades à rejoindre sa religion. Situation : un élève veut convaincre les autres dans un espace scolaire. Texte : la Charte de la laïcité, qui protège les élèves des pressions. Règle : le prosélytisme est interdit. Conclusion : ce n'est pas autorisé, même si cet élève garde le droit de croire.

À retenir
  • Le règlement intérieur fixe les règles de vie commune ; il est voté par le conseil d'administration et respecte la loi.
  • La CIDE, adoptée en 1989, fonde les droits de l'enfant ; chaque droit s'accompagne de devoirs.
  • La loi du 15 mars 2004 interdit les signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics.
  • La Charte de la laïcité à l'École (2013, quinze articles) est affichée dans les établissements.
  • Le prosélytisme est interdit au collège ; les personnels sont tenus à la neutralité.
  • Le 9 décembre, on célèbre la Journée de la laïcité.

Exercices

Exercice

Qui vote le règlement intérieur d'un collège public ?

C'est le conseil d'administration de l'établissement qui l'adopte.

Exercice

En quelle année l'ONU a-t-elle adopté la CIDE ?

La Convention internationale des droits de l'enfant date du 20 novembre 1989.

Exercice

Quel signe est interdit à l'école publique par la loi de 2004 ?

Une kippa est un signe religieux ostensible. La petite croix est discrète et le badge n'est pas religieux.

Exercice

Que signifie prosélytisme ?

Le prosélytisme est une pression pour convertir autrui, ce qui est interdit au collège.

Exercice

Que rappelle le 9 décembre ?

Le 9 décembre 1905 est la date de la loi de séparation, d'où la Journée de la laïcité.

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Expressions à emporter

Expression Traduction
règlement intérieurrègles de vie d'un établissement, votées par son conseil d'administration
CIDEConvention internationale des droits de l'enfant, adoptée en 1989
loi de 2004interdit les signes religieux ostensibles à l'école publique
Charte de la laïcitéquinze principes affichés dans les établissements depuis 2013
prosélytismeeffort pour convaincre autrui d'adopter sa religion
neutralitéles personnels n'affichent pas leurs convictions devant les élèves

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