Lutter contre les discriminations : reconnaître, sanctionner, agir
Objectif : Savoir identifier une discrimination, connaître la loi qui la sanctionne et les recours possibles.
L’essentiel
Selon l'article 225-1 du Code pénal, la discrimination est une distinction entre personnes fondée sur un critère interdit : origine, sexe, apparence physique, état de santé, handicap, orientation sexuelle, âge, opinions, appartenance ou non à une ethnie, une nation ou une religion.
À retenir
- Une discrimination est une distinction fondée sur un critère interdit par la loi (plus de vingt).
- Sanction pénale : jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende.
- Racisme, antisémitisme, antitsiganisme, xénophobie : des haines que la loi réprime.
- Le sexisme et les violences sexistes et sexuelles : le 3919 écoute les victimes.
- La loi de 2005 organise l'inclusion des personnes handicapées.
- Recours : Défenseur des droits (gratuit), plainte, associations.
- Le harcèlement est un délit : 3020 à l'école, 3018 en ligne.
Le tableau à connaître
| Notion | Définition | Repère |
|---|---|---|
| Racisme | hiérarchiser les humains selon une prétendue race (les races n'existent pas biologiquement) | loi Pleven, 1972 |
| Antisémitisme | haine des Juifs | génocide de la Shoah |
| Antitsiganisme | haine des Roms, Tsiganes et Gens du voyage | internements pendant la Seconde Guerre mondiale |
| Xénophobie | hostilité envers les étrangers | bouc émissaire des crises |
⚠ Attention, piège
- Une insulte raciste ou homophobe n'est pas une blague : c'est un délit, même entre amis ou sur un réseau social.
- Spectateur, tu n'es pas neutre : partager ou liker un contenu humiliant fait de toi un complice, et tu peux être poursuivi.
Exemples
- Un propriétaire qui refuse un appartement à un candidat à cause de son nom de famille commet une discrimination, même sans proférer d'insulte.
- Une rampe d'accès, un manuel adapté ou un accompagnant d'élève en situation de handicap permettent à un élève handicapé d'étudier dans sa classe.
- Une élève dont la photo est détournée et diffusée en boucle peut signaler les contenus, en parler à un adulte, appeler le 3018 et porter plainte.
Le plan de la leçon
- Définir la discrimination et nommer les haines
- Sexisme, haine anti-LGBT et handicap
- Les recours et le harcèlement
- Méthode : qualifier un fait et indiquer le recours
Je me teste
Qu'est-ce qu'une discrimination ?
- Un traitement défavorable fondé sur un critère interdit
- Un désaccord politique
- Une simple dispute
Quelle institution indépendante peut être saisie gratuitement par une victime ?
- Le Défenseur des droits
- Le Conseil constitutionnel
- La Cour des comptes
Quel mot désigne la haine des Roms et des Gens du voyage ?
- Antitsiganisme
- Antisémitisme
- Xénophobie
Quel numéro joindre en cas de harcèlement à l'école ?
- Le 3919
- Le 3018
- Le 3020
Réponses : 1. A · 2. A · 3. A · 4. C