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- Une discrimination est une distinction fondée sur un critère interdit par la loi (plus de vingt).
- Sanction pénale : jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende.
- Racisme, antisémitisme, antitsiganisme, xénophobie : des haines que la loi réprime.
Une discrimination n'est pas une simple insulte : c'est un traitement défavorable interdit et puni par la loi. Au contrôle, on te demande de la définir, de distinguer racisme, sexisme ou haine anti-LGBT, et de citer les recours d'une victime.
Définir la discrimination et nommer les haines
Selon l'article 225-1 du Code pénal, la discrimination est une distinction entre personnes fondée sur un critère interdit : origine, sexe, apparence physique, état de santé, handicap, orientation sexuelle, âge, opinions, appartenance ou non à une ethnie, une nation ou une religion. Refuser un emploi, un logement ou un service pour l'un de ces motifs est puni de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende.
| Notion | Définition | Repère |
|---|---|---|
| Racisme | hiérarchiser les humains selon une prétendue race (les races n'existent pas biologiquement) | loi Pleven, 1972 |
| Antisémitisme | haine des Juifs | génocide de la Shoah |
| Antitsiganisme | haine des Roms, Tsiganes et Gens du voyage | internements pendant la Seconde Guerre mondiale |
| Xénophobie | hostilité envers les étrangers | bouc émissaire des crises |
Un propriétaire qui refuse un appartement à un candidat à cause de son nom de famille commet une discrimination, même sans proférer d'insulte.

Sexisme, haine anti-LGBT et handicap
Le sexisme est l'ensemble des attitudes qui infériorisent un sexe, le plus souvent les femmes : blagues, harcèlement de rue, inégalités de salaire. Les violences sexistes et sexuelles vont de l'outrage sexiste (loi du 3 août 2018) au harcèlement sexuel, à l'agression sexuelle et au viol. Une victime peut appeler le 3919.
La haine anti-LGBT (homophobie, transphobie) vise l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. L'homosexualité n'est plus un délit depuis 1982, le mariage est ouvert aux couples de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013, et l'injure homophobe est punie par la loi.
Pour le handicap, la loi du 11 février 2005 pose l'égalité des droits et des chances : accessibilité des lieux, école inclusive, obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises d'au moins vingt salariés. L'inclusion, c'est adapter la société, pas demander à la personne de s'adapter.
Une rampe d'accès, un manuel adapté ou un accompagnant d'élève en situation de handicap permettent à un élève handicapé d'étudier dans sa classe.
Les recours et le harcèlement
La victime d'une discrimination peut saisir gratuitement le Défenseur des droits, autorité indépendante créée en 2011 : il enquête, cherche une solution amiable et peut présenter ses observations au tribunal. Elle peut aussi porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, saisir la justice, ou s'appuyer sur une association comme la LICRA ou SOS Racisme, qui peut se porter partie civile.
Le harcèlement est un ensemble d'actes répétés (moqueries, menaces, isolement) qui dégradent la vie de la victime. Le harcèlement scolaire est un délit depuis la loi du 2 mars 2022. Numéros : 3020 pour le harcèlement à l'école, 3018 pour les violences numériques.
Une élève dont la photo est détournée et diffusée en boucle peut signaler les contenus, en parler à un adulte, appeler le 3018 et porter plainte.

Méthode : qualifier un fait et indiquer le recours
1. Décris le fait précisément. 2. Repère le critère interdit. 3. Donne la qualification (discrimination, injure, harcèlement). 4. Cite la loi ou la sanction. 5. Indique le recours.
Exemple : une entreprise écarte un CV à cause du prénom. Le fait : un refus d'embauche. Le critère : l'origine supposée. C'est une discrimination à l'embauche (article 225-1 du Code pénal), punie de trois ans de prison et 45 000 € d'amende. Le candidat peut saisir le Défenseur des droits ou porter plainte.
- Une discrimination est une distinction fondée sur un critère interdit par la loi (plus de vingt).
- Sanction pénale : jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende.
- Racisme, antisémitisme, antitsiganisme, xénophobie : des haines que la loi réprime.
- Le sexisme et les violences sexistes et sexuelles : le 3919 écoute les victimes.
- La loi de 2005 organise l'inclusion des personnes handicapées.
- Recours : Défenseur des droits (gratuit), plainte, associations.
- Le harcèlement est un délit : 3020 à l'école, 3018 en ligne.
Exercices
Qu'est-ce qu'une discrimination ?
La loi punit la distinction fondée sur l'origine, le sexe, le handicap, etc., pas le simple désaccord.
Quelle institution indépendante peut être saisie gratuitement par une victime ?
Le Défenseur des droits, créé en 2011, traite les discriminations et défend les droits des usagers.
Quel mot désigne la haine des Roms et des Gens du voyage ?
L'antisémitisme vise les Juifs et la xénophobie les étrangers en général.
Quel numéro joindre en cas de harcèlement à l'école ?
Le 3919 concerne les violences faites aux femmes, le 3018 les violences numériques.




