La discrimination : la reconnaître, la punir, la combattre
Objectif : Savoir définir une discrimination, citer ses critères et expliquer comment la loi et le Défenseur des droits agissent.
L’essentiel
Une discrimination, c'est traiter une personne moins bien qu'une autre dans une situation comparable, à cause d'un critère interdit par la loi. Elle est définie par l'article 225-1 du Code pénal et punie par l'article 225-2 : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, davantage dans certains cas. C'est donc un délit, pas une simple impolitesse.
À retenir
- La discrimination est un délit : articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.
- Elle repose sur un critère interdit (origine, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle…).
- Préjugés et stéréotypes alimentent l'exclusion.
- Racisme, antisémitisme, xénophobie et haine anti-LGBT sont des infractions.
- Le Défenseur des droits est saisi gratuitement par les victimes.
- La loi de 2005 organise l'inclusion des élèves en situation de handicap.
⚠ Attention, piège
- Toute différence de traitement n'est pas une discrimination. Refuser un poste de pilote à quelqu'un qui n'a pas le diplôme est légitime : le critère (le diplôme) est lié au métier.
- Ne dis pas « le racisme est une opinion ». La loi distingue l'opinion, libre, de l'injure ou de l'incitation à la haine, qui sont punies.
Exemples
- Un patron écarte un candidat qui a les compétences, mais dont le nom sonne étranger : c'est une discrimination à l'embauche.
- Refuser une location à une famille à cause de sa religion ou du quartier où elle habitait avant : deux critères interdits.
- « Il vient de tel quartier, il va causer des problèmes. » Ce préjugé conduit à refuser un stage au jeune concerné, sans le connaître : c'est une discrimination.
Le plan de la leçon
- Une discrimination est un délit
- Les critères interdits
- Stéréotypes, préjugés et exclusion
- Racisme, antisémitisme, xénophobie, haine anti-LGBT
- Les recours : Défenseur des droits et justice
- L'inclusion des élèves en situation de handicap
Je me teste
Qu'est-ce qu'une discrimination ?
- Un traitement moins favorable fondé sur un critère interdit
- Une règle du règlement intérieur
- Un désaccord entre deux personnes
Quelle autorité les victimes peuvent-elles saisir gratuitement ?
- Le Défenseur des droits
- Le Premier ministre
- Le maire
Comment s'appelle la haine envers les Juifs ?
- La xénophobie
- L'homophobie
- L'antisémitisme
Que prévoit la loi de 2005 ?
- L'âge de la retraite
- La gratuité des cantines
- La scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école de leur quartier
Réponses : 1. A · 2. A · 3. C · 4. C