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- La discrimination est un délit : articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.
- Elle repose sur un critère interdit (origine, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle…).
- Préjugés et stéréotypes alimentent l'exclusion.
Refuser un emploi, un logement ou une place à quelqu'un à cause de ce qu'il est, et non de ce qu'il fait, c'est discriminer. En France, c'est interdit et c'est puni. Au contrôle, on te demande de définir le mot, de citer des critères et de nommer ceux qui protègent les victimes.
Une discrimination est un délit
Une discrimination, c'est traiter une personne moins bien qu'une autre dans une situation comparable, à cause d'un critère interdit par la loi. Elle est définie par l'article 225-1 du Code pénal et punie par l'article 225-2 : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, davantage dans certains cas. C'est donc un délit, pas une simple impolitesse.Un patron écarte un candidat qui a les compétences, mais dont le nom sonne étranger : c'est une discrimination à l'embauche.

Les critères interdits
La loi énumère plus de vingt critères. Les principaux : l'origine, le sexe, l'âge, l'apparence physique, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle, l'état de santé, les opinions politiques, le lieu de résidence. Les discriminations touchent des domaines variés : l'emploi, le logement, l'école, l'accès aux commerces ou aux loisirs.Refuser une location à une famille à cause de sa religion ou du quartier où elle habitait avant : deux critères interdits.
Stéréotypes, préjugés et exclusion
Un stéréotype est une image toute faite qu'on plaque sur un groupe (« les jeunes sont paresseux »). Un préjugé est un jugement porté d'avance, sans connaître la personne. Quand le préjugé se traduit en actes, on arrive à la discrimination : on exclut, on moque, on refuse. Ces mécanismes d'exclusion blessent, isolent et abîment la cohésion de la société.« Il vient de tel quartier, il va causer des problèmes. » Ce préjugé conduit à refuser un stage au jeune concerné, sans le connaître : c'est une discrimination.
Racisme, antisémitisme, xénophobie, haine anti-LGBT
Le racisme rejette des personnes à cause de leur origine ou de leur couleur de peau. L'antisémitisme est la haine des Juifs. La xénophobie est l'hostilité envers les étrangers. Les actes anti-LGBT visent des personnes à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Insultes, menaces, violences et propos haineux sont des infractions, et la loi les punit plus lourdement quand ils sont motivés par la haine d'un groupe.

Les recours : Défenseur des droits et justice
Une victime peut saisir gratuitement le Défenseur des droits, autorité indépendante créée en 2011. Il enquête, tente une médiation et peut recommander des sanctions. Elle peut aussi porter plainte et aller devant un tribunal. Un exemple type de condamnation : un employeur qui refuse un emploi à une candidate à cause de sa grossesse peut être condamné à une amende pénale et à verser des dommages et intérêts à la victime.
L'inclusion des élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 affirme le droit de chaque enfant en situation de handicap d'être inscrit à l'école de son quartier. Il peut bénéficier d'un accompagnant (AESH), de matériel adapté et de temps supplémentaire aux examens. L'inclusion, c'est adapter l'école à l'élève, et non l'inverse.
Méthode : analyser une situation
1. Repère qui est traité différemment.
2. Cherche le critère (origine, sexe, handicap…).
3. Vérifie si la différence est justifiée par la situation.
4. Conclus : « C'est une discrimination, punie par le Code pénal, et la victime peut saisir le Défenseur des droits. »Un club refuse une adolescente à cause de son handicap alors qu'elle remplit toutes les conditions : critère interdit, aucune justification, donc discrimination.
- La discrimination est un délit : articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.
- Elle repose sur un critère interdit (origine, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle…).
- Préjugés et stéréotypes alimentent l'exclusion.
- Racisme, antisémitisme, xénophobie et haine anti-LGBT sont des infractions.
- Le Défenseur des droits est saisi gratuitement par les victimes.
- La loi de 2005 organise l'inclusion des élèves en situation de handicap.
Exercices
Qu'est-ce qu'une discrimination ?
La discrimination suppose un critère interdit par la loi.
Quelle autorité les victimes peuvent-elles saisir gratuitement ?
Autorité indépendante, il aide les victimes de discrimination.
Comment s'appelle la haine envers les Juifs ?
La xénophobie vise les étrangers, l'homophobie l'orientation sexuelle.
Que prévoit la loi de 2005 ?
La loi favorise l'inclusion à l'école ordinaire.
Refuser un poste à quelqu'un qui n'a pas le diplôme requis est :
Le critère (le diplôme) est lié au poste, donc ce n'est pas une discrimination.
Quel texte punit la discrimination ?
Les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal la définissent et la sanctionnent.




