Aller au contenu
Ludicademy
English
Thème Élan
ClairsSombres
S’inscrire

Fiche de révision : Action publique pour l'environnement : qui agit, avec quels outils, et pourquoi les accords coincent

L’essentiel de la leçon, ce qu’il faut retenir, les pièges et un petit test : une page à relire avant le contrôle.

Ludicademyludicademy.fr · apprendre en jouant, du CP à la Terminale
Fiche de révision · Sciences économiques et sociales · Tle · regards croisés

Action publique pour l'environnement : qui agit, avec quels outils, et pourquoi les accords coincent

Objectif : Savoir identifier les acteurs et les instruments de l'action publique pour l'environnement et comprendre les obstacles aux accords internationaux sur le climat.

L’essentiel

Une question devient un problème public quand elle entre à l'agenda politique, c'est-à-dire quand les pouvoirs publics décident de la traiter. Plusieurs acteurs y concourent : les pouvoirs publics, les ONG, les entreprises, les experts (le GIEC, créé en 1988), les partis et les mouvements citoyens. Leurs relations mêlent coopération et conflit.

À retenir

  • Une question entre à l'agenda politique quand les pouvoirs publics décident de la traiter.
  • Acteurs : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens.
  • Quatre échelles : locale, nationale, européenne, mondiale.
  • Instruments : réglementation, taxation, marché de quotas, subvention à l'innovation verte.
  • Taxe : prix fixé. Quotas : quantité fixée.
  • Dysfonctionnements : lobbying, court terme électoral, mauvaise coordination.
  • Accords internationaux : bien commun, passager clandestin, inégalités de développement.

Le tableau à connaître

InstrumentPrincipeAvantageLimite
Réglementationinterdire ou imposer une normerésultat certain, contrôle simplerigide, peu incitative à faire mieux que la norme
Taxation (Pigou)faire payer l'émission par une taxechacun choisit, recettes pour l'Étatniveau difficile à fixer, acceptabilité sociale, poids parfois plus lourd pour les ménages modestes
Marché de quotas (logique d'échange de droits, inspirée de Coase)plafond d'émissions réparti en droits échangeablesatteint le plafond, réduit là où c'est le moins coûteuxprix volatil, quotas trop abondants font chuter le prix
Subvention à l'innovation vertefinancer la recherche et les énergies propresstimule le progrès techniquecoût pour le budget, effets d'aubaine, choix de technologies

⚠ Attention, piège

  • Ne place pas les ONG et les entreprises dans un seul camp : leurs positions varient.
  • Taxe et quotas ne s'opposent pas par leur objectif mais par leur logique : la taxe fixe le prix et laisse la quantité libre, les quotas fixent la quantité et laissent le prix libre.

Exemples

  • Une commune installe des pistes cyclables (locale), l'État fixe des normes (nationale), l'Union européenne gère un marché de quotas, l'Accord de Paris fixe des objectifs…
  • Une entreprise fictive qui émet 100 tonnes avec 80 quotas doit acheter 20 quotas ou réduire ses émissions.
  • Trop de quotas distribués font chuter leur prix : l'incitation à réduire les émissions disparaît.

Le plan de la leçon

  1. Acteurs, mise à l'agenda et échelles
  2. Les instruments face à l'externalité négative
  3. Les limites et dysfonctionnements de l'action publique
  4. Bien commun, passager clandestin et inégalités de développement
  5. Méthode : discuter un instrument

Je me teste

  1. Les émissions de gaz à effet de serre sont :

    1. Une externalité positive
    2. Une externalité négative
    3. Un bien privé
  2. Une taxe sur les émissions fixe :

    1. Ni l'un ni l'autre
    2. La quantité et laisse le prix libre
    3. Le prix et laisse la quantité libre
  3. Un pays profite des efforts des autres sans réduire ses émissions. Cette stratégie est :

    1. Celle de la mise à l'agenda
    2. Celle de la subvention
    3. Celle du passager clandestin
  4. Laquelle de ces limites s'applique à la subvention à l'innovation verte ?

    1. Un prix des quotas trop bas
    2. Les effets d'aubaine et le coût pour le budget
    3. Une norme trop rigide

Réponses : 1. B · 2. C · 3. C · 4. B

La leçon complète, ses exercices et ses jeux : ludicademy.fr/lecon/6286fiche de révision · usage libre en classe et à la maison

Toutes les fiches de révision : par matière et par classe · les fiches d’exercices : la bibliothèque.