Action publique pour l'environnement : qui agit, avec quels outils, et pourquoi les accords coincent
Objectif : Savoir identifier les acteurs et les instruments de l'action publique pour l'environnement et comprendre les obstacles aux accords internationaux sur le climat.
L’essentiel
Une question devient un problème public quand elle entre à l'agenda politique, c'est-à-dire quand les pouvoirs publics décident de la traiter. Plusieurs acteurs y concourent : les pouvoirs publics, les ONG, les entreprises, les experts (le GIEC, créé en 1988), les partis et les mouvements citoyens. Leurs relations mêlent coopération et conflit.
À retenir
- Une question entre à l'agenda politique quand les pouvoirs publics décident de la traiter.
- Acteurs : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens.
- Quatre échelles : locale, nationale, européenne, mondiale.
- Instruments : réglementation, taxation, marché de quotas, subvention à l'innovation verte.
- Taxe : prix fixé. Quotas : quantité fixée.
- Dysfonctionnements : lobbying, court terme électoral, mauvaise coordination.
- Accords internationaux : bien commun, passager clandestin, inégalités de développement.
Le tableau à connaître
| Instrument | Principe | Avantage | Limite |
|---|---|---|---|
| Réglementation | interdire ou imposer une norme | résultat certain, contrôle simple | rigide, peu incitative à faire mieux que la norme |
| Taxation (Pigou) | faire payer l'émission par une taxe | chacun choisit, recettes pour l'État | niveau difficile à fixer, acceptabilité sociale, poids parfois plus lourd pour les ménages modestes |
| Marché de quotas (logique d'échange de droits, inspirée de Coase) | plafond d'émissions réparti en droits échangeables | atteint le plafond, réduit là où c'est le moins coûteux | prix volatil, quotas trop abondants font chuter le prix |
| Subvention à l'innovation verte | financer la recherche et les énergies propres | stimule le progrès technique | coût pour le budget, effets d'aubaine, choix de technologies |
⚠ Attention, piège
- Ne place pas les ONG et les entreprises dans un seul camp : leurs positions varient.
- Taxe et quotas ne s'opposent pas par leur objectif mais par leur logique : la taxe fixe le prix et laisse la quantité libre, les quotas fixent la quantité et laissent le prix libre.
Exemples
- Une commune installe des pistes cyclables (locale), l'État fixe des normes (nationale), l'Union européenne gère un marché de quotas, l'Accord de Paris fixe des objectifs…
- Une entreprise fictive qui émet 100 tonnes avec 80 quotas doit acheter 20 quotas ou réduire ses émissions.
- Trop de quotas distribués font chuter leur prix : l'incitation à réduire les émissions disparaît.
Le plan de la leçon
- Acteurs, mise à l'agenda et échelles
- Les instruments face à l'externalité négative
- Les limites et dysfonctionnements de l'action publique
- Bien commun, passager clandestin et inégalités de développement
- Méthode : discuter un instrument
Je me teste
Les émissions de gaz à effet de serre sont :
- Une externalité positive
- Une externalité négative
- Un bien privé
Une taxe sur les émissions fixe :
- Ni l'un ni l'autre
- La quantité et laisse le prix libre
- Le prix et laisse la quantité libre
Un pays profite des efforts des autres sans réduire ses émissions. Cette stratégie est :
- Celle de la mise à l'agenda
- Celle de la subvention
- Celle du passager clandestin
Laquelle de ces limites s'applique à la subvention à l'innovation verte ?
- Un prix des quotas trop bas
- Les effets d'aubaine et le coût pour le budget
- Une norme trop rigide
Réponses : 1. B · 2. C · 3. C · 4. B