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Tle · Regards croisés

Action publique pour l'environnement : qui agit, avec quels outils, et pourquoi les accords coincent

Savoir identifier les acteurs et les instruments de l'action publique pour l'environnement et comprendre les obstacles aux accords internationaux sur le climat.

≈ 6 min de lecture · palier Tle · trois questions à la fin

Aligné sur le programme officiel de Terminale · rédigé avec l’aide d’une IA, relu et corrigé par l’équipe Ludicademy · mis à jour le 5 novembre 2026 · Notre méthode

En bref
  • Une question entre à l'agenda politique quand les pouvoirs publics décident de la traiter.
  • Acteurs : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens.
  • Quatre échelles : locale, nationale, européenne, mondiale.

Le climat se réchauffe, mais qui décide d'agir, avec quels outils et à quelle échelle ? Le contrôle te demande d'identifier les acteurs, de comparer les instruments (réglementation, taxe, quotas, subvention) et d'expliquer pourquoi les accords internationaux sont si difficiles à conclure.

Acteurs, mise à l'agenda et échelles

Une question devient un problème public quand elle entre à l'agenda politique, c'est-à-dire quand les pouvoirs publics décident de la traiter. Plusieurs acteurs y concourent : les pouvoirs publics, les ONG, les entreprises, les experts (le GIEC, créé en 1988), les partis et les mouvements citoyens. Leurs relations mêlent coopération et conflit.

L'action articule quatre échelles : locale (plans climat des communes), nationale (lois), européenne (marché de quotas de l'Union européenne depuis 2005) et mondiale (convention-cadre des Nations unies de 1992, Protocole de Kyoto de 1997, Accord de Paris de 2015).

Une commune installe des pistes cyclables (locale), l'État fixe des normes (nationale), l'Union européenne gère un marché de quotas, l'Accord de Paris fixe des objectifs communs (mondiale).

Ne place pas les ONG et les entreprises dans un seul camp : leurs positions varient.

Les instruments face à l'externalité négative

Les émissions de gaz à effet de serre sont une externalité négative : un coût subi par les autres sans compensation. Quatre instruments sont au programme.

InstrumentPrincipeAvantageLimite
Réglementationinterdire ou imposer une normerésultat certain, contrôle simplerigide, peu incitative à faire mieux que la norme
Taxation (Pigou)faire payer l'émission par une taxechacun choisit, recettes pour l'Étatniveau difficile à fixer, acceptabilité sociale, poids parfois plus lourd pour les ménages modestes
Marché de quotas (logique d'échange de droits, inspirée de Coase)plafond d'émissions réparti en droits échangeablesatteint le plafond, réduit là où c'est le moins coûteuxprix volatil, quotas trop abondants font chuter le prix
Subvention à l'innovation vertefinancer la recherche et les énergies propresstimule le progrès techniquecoût pour le budget, effets d'aubaine, choix de technologies

Une entreprise fictive qui émet 100 tonnes avec 80 quotas doit acheter 20 quotas ou réduire ses émissions.

Taxe et quotas ne s'opposent pas par leur objectif mais par leur logique : la taxe fixe le prix et laisse la quantité libre, les quotas fixent la quantité et laissent le prix libre.

Les limites et dysfonctionnements de l'action publique

Même un bon instrument peut échouer à cause de dysfonctionnements : l'influence des groupes d'intérêt (lobbying), le court terme du calendrier électoral face à des effets à long terme, la mauvaise coordination entre échelles, l'inégale application des règles.

Trop de quotas distribués font chuter leur prix : l'incitation à réduire les émissions disparaît.

Bien commun, passager clandestin et inégalités de développement

Le climat stable est un bien commun mondial : sa préservation bénéficie à tous et nul ne peut en être exclu. Chaque pays est tenté d'adopter une stratégie de passager clandestin : laisser les autres réduire leurs émissions et profiter du résultat sans payer. Si tous raisonnent ainsi, l'accord échoue. À cela s'ajoutent les inégalités de développement : les pays riches ont le plus émis depuis le XIXe siècle, les pays émergents veulent se développer, et l'effort se discute. La convention de 1992 parle de responsabilités communes mais différenciées.

Un pays fictif refuse de réduire ses émissions en comptant sur les efforts de ses voisins : il adopte une stratégie de passager clandestin.

Méthode : discuter un instrument

1. Définis l'externalité. 2. Présente le principe. 3. Donne un avantage et une limite. 4. Conclus.

Sujet : « La taxe carbone est-elle efficace ? » Elle fait payer l'émission (principe pollueur-payeur) et laisse chacun choisir comment réduire, mais son niveau est difficile à fixer et elle peut peser sur les ménages modestes ; son efficacité dépend de son niveau, de ses compensations et de sa coordination avec d'autres instruments.

À retenir
  • Une question entre à l'agenda politique quand les pouvoirs publics décident de la traiter.
  • Acteurs : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens.
  • Quatre échelles : locale, nationale, européenne, mondiale.
  • Instruments : réglementation, taxation, marché de quotas, subvention à l'innovation verte.
  • Taxe : prix fixé. Quotas : quantité fixée.
  • Dysfonctionnements : lobbying, court terme électoral, mauvaise coordination.
  • Accords internationaux : bien commun, passager clandestin, inégalités de développement.

Exercices

Exercice

Les émissions de gaz à effet de serre sont :

Elles imposent un coût à des tiers sans compensation.

Exercice

Une taxe sur les émissions fixe :

La taxe fixe un prix, chacun décide combien il émet.

Exercice

Un pays profite des efforts des autres sans réduire ses émissions. Cette stratégie est :

Il profite d'un bien commun sans en payer le coût.

Exercice

Laquelle de ces limites s'applique à la subvention à l'innovation verte ?

Une subvention peut financer des projets qui auraient eu lieu sans elle et pèse sur le budget public.

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Expressions à emporter

Expression Traduction
mise à l'agenda politiqueprocessus par lequel une question devient un problème public traité par les pouvoirs publics
externalité négativecoût subi par des tiers sans compensation (pollution)
marché de quotas d'émissionplafond d'émissions réparti en droits échangeables
taxationtaxe sur les émissions pour faire payer le pollueur
passager clandestinacteur qui profite d'un bien commun sans en payer le coût
échelles de l'action publiquelocale, nationale, européenne, mondiale

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Trois questions pour voir

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Pour réviser : 📝 La fiche de révision et celle du chapitre « regards croisés » (4 leçons)

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