Aligné sur le programme officiel de Terminale · rédigé avec l’aide d’une IA, relu et corrigé par l’équipe Ludicademy · mis à jour le 5 novembre 2026 · Notre méthode
- Une question entre à l'agenda politique quand les pouvoirs publics décident de la traiter.
- Acteurs : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens.
- Quatre échelles : locale, nationale, européenne, mondiale.
Le climat se réchauffe, mais qui décide d'agir, avec quels outils et à quelle échelle ? Le contrôle te demande d'identifier les acteurs, de comparer les instruments (réglementation, taxe, quotas, subvention) et d'expliquer pourquoi les accords internationaux sont si difficiles à conclure.
Acteurs, mise à l'agenda et échelles
Une question devient un problème public quand elle entre à l'agenda politique, c'est-à-dire quand les pouvoirs publics décident de la traiter. Plusieurs acteurs y concourent : les pouvoirs publics, les ONG, les entreprises, les experts (le GIEC, créé en 1988), les partis et les mouvements citoyens. Leurs relations mêlent coopération et conflit.
L'action articule quatre échelles : locale (plans climat des communes), nationale (lois), européenne (marché de quotas de l'Union européenne depuis 2005) et mondiale (convention-cadre des Nations unies de 1992, Protocole de Kyoto de 1997, Accord de Paris de 2015).
Une commune installe des pistes cyclables (locale), l'État fixe des normes (nationale), l'Union européenne gère un marché de quotas, l'Accord de Paris fixe des objectifs communs (mondiale).

Les instruments face à l'externalité négative
Les émissions de gaz à effet de serre sont une externalité négative : un coût subi par les autres sans compensation. Quatre instruments sont au programme.
| Instrument | Principe | Avantage | Limite |
|---|---|---|---|
| Réglementation | interdire ou imposer une norme | résultat certain, contrôle simple | rigide, peu incitative à faire mieux que la norme |
| Taxation (Pigou) | faire payer l'émission par une taxe | chacun choisit, recettes pour l'État | niveau difficile à fixer, acceptabilité sociale, poids parfois plus lourd pour les ménages modestes |
| Marché de quotas (logique d'échange de droits, inspirée de Coase) | plafond d'émissions réparti en droits échangeables | atteint le plafond, réduit là où c'est le moins coûteux | prix volatil, quotas trop abondants font chuter le prix |
| Subvention à l'innovation verte | financer la recherche et les énergies propres | stimule le progrès technique | coût pour le budget, effets d'aubaine, choix de technologies |
Une entreprise fictive qui émet 100 tonnes avec 80 quotas doit acheter 20 quotas ou réduire ses émissions.

Les limites et dysfonctionnements de l'action publique
Même un bon instrument peut échouer à cause de dysfonctionnements : l'influence des groupes d'intérêt (lobbying), le court terme du calendrier électoral face à des effets à long terme, la mauvaise coordination entre échelles, l'inégale application des règles.
Trop de quotas distribués font chuter leur prix : l'incitation à réduire les émissions disparaît.
Bien commun, passager clandestin et inégalités de développement
Le climat stable est un bien commun mondial : sa préservation bénéficie à tous et nul ne peut en être exclu. Chaque pays est tenté d'adopter une stratégie de passager clandestin : laisser les autres réduire leurs émissions et profiter du résultat sans payer. Si tous raisonnent ainsi, l'accord échoue. À cela s'ajoutent les inégalités de développement : les pays riches ont le plus émis depuis le XIXe siècle, les pays émergents veulent se développer, et l'effort se discute. La convention de 1992 parle de responsabilités communes mais différenciées.
Un pays fictif refuse de réduire ses émissions en comptant sur les efforts de ses voisins : il adopte une stratégie de passager clandestin.
Méthode : discuter un instrument
1. Définis l'externalité. 2. Présente le principe. 3. Donne un avantage et une limite. 4. Conclus.
Sujet : « La taxe carbone est-elle efficace ? » Elle fait payer l'émission (principe pollueur-payeur) et laisse chacun choisir comment réduire, mais son niveau est difficile à fixer et elle peut peser sur les ménages modestes ; son efficacité dépend de son niveau, de ses compensations et de sa coordination avec d'autres instruments.
- Une question entre à l'agenda politique quand les pouvoirs publics décident de la traiter.
- Acteurs : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens.
- Quatre échelles : locale, nationale, européenne, mondiale.
- Instruments : réglementation, taxation, marché de quotas, subvention à l'innovation verte.
- Taxe : prix fixé. Quotas : quantité fixée.
- Dysfonctionnements : lobbying, court terme électoral, mauvaise coordination.
- Accords internationaux : bien commun, passager clandestin, inégalités de développement.
Exercices
Les émissions de gaz à effet de serre sont :
Elles imposent un coût à des tiers sans compensation.
Une taxe sur les émissions fixe :
La taxe fixe un prix, chacun décide combien il émet.
Un pays profite des efforts des autres sans réduire ses émissions. Cette stratégie est :
Il profite d'un bien commun sans en payer le coût.
Laquelle de ces limites s'applique à la subvention à l'innovation verte ?
Une subvention peut financer des projets qui auraient eu lieu sans elle et pèse sur le budget public.
