La République depuis 1990 : nouveaux droits, mêmes principes
Objectif : Savoir montrer comment la Ve République évolue en réaffirmant ses principes et en ouvrant de nouveaux droits.
L’essentiel
Depuis 1962, le président est élu pour sept ans, plus que les députés (cinq ans), ce qui favorise la cohabitation. Le quinquennat est approuvé par référendum le 24 septembre 2000 (environ 73 % de oui, mais 30 % de participation). En 2001, la présidentielle est placée avant les législatives.
À retenir
- 2000 : quinquennat par référendum, appliqué en 2002.
- 23 juillet 2008 : révision constitutionnelle (deux mandats, QPC, Défenseur des droits).
- 15 mars 2004 : loi sur les signes religieux ostensibles à l'école publique.
- 1999-2000 : parité, puis listes alternées.
- Décentralisation : 1982, 2003, 2015-2016 (13 régions).
- 1999 : PACS ; 2013 : mariage pour tous.
Le tableau à connaître
| Collectivité | Compétences clés |
|---|---|
| Commune | Écoles primaires |
| Département | Collèges, action sociale |
| Région | Lycées, transports régionaux, formation |
⚠ Attention, piège
- Le quinquennat est voté en 2000 mais s'applique dès 2002. La limite à deux mandats consécutifs date de 2008.
- La loi de 2004 ne remplace pas celle de 1905 : elle la prolonge à l'école. Elle ne vise pas que l'islam et ne s'applique qu'aux élèves.
Exemples
- Jacques Chirac, élu en 1995 pour sept ans, est réélu en 2002 pour cinq ans.
- Au lycée public, une médaille discrète reste admise ; un voile islamique, une kippa ou une grande croix ne le sont pas.
- Un lycée relève de la région, un collège du département, une école primaire de la commune.
Le plan de la leçon
- Réformer les institutions : quinquennat et révision de 2008
- La laïcité réaffirmée : la loi de 2004
- Parité et décentralisation
- De nouveaux droits : PACS, mariage pour tous, égalité
- Méthode : « Comment la Ve République évolue-t-elle depuis les années 1990 ? »
Je me teste
Comment le quinquennat est-il adopté en 2000 ?
- Par le Conseil constitutionnel
- Par référendum
- Par un vote du Sénat seul
- Par ordonnance
Que fait la loi de 2004 ?
- Elle sépare les Églises et l'État
- Elle interdit les signes religieux ostensibles aux élèves du public
- Elle interdit tout signe religieux dans la rue
- Elle supprime l'école privée
Qui gère les lycées ?
- Le département
- L'État seul
- La commune
- La région
Que prévoit la loi du 6 juin 2000 ?
- Des listes alternant femmes et hommes
- La suppression du vote des hommes
- L'élection d'une femme présidente
- Un quota de 50 % d'élues
Réponses : 1. B · 2. B · 3. D · 4. A