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Tle · Histoire

La République depuis 1990 : nouveaux droits, mêmes principes

Savoir montrer comment la Ve République évolue en réaffirmant ses principes et en ouvrant de nouveaux droits.

≈ 5 min de lecture · palier Tle · trois questions à la fin

Aligné sur le programme officiel de Terminale · rédigé avec l’aide d’une IA, relu et corrigé par l’équipe Ludicademy · mis à jour le 6 novembre 2026 · Notre méthode

En bref
  • 2000 : quinquennat par référendum, appliqué en 2002.
  • 23 juillet 2008 : révision constitutionnelle (deux mandats, QPC, Défenseur des droits).
  • 15 mars 2004 : loi sur les signes religieux ostensibles à l'école publique.

Depuis les années 1990, la Ve République change sans renier ses principes : le mandat présidentiel raccourcit, la laïcité est réaffirmée, la parité entre dans la loi et de nouveaux droits apparaissent. Au contrôle, on attend dates, auteurs des lois et effets.

Réformer les institutions : quinquennat et révision de 2008

Depuis 1962, le président est élu pour sept ans, plus que les députés (cinq ans), ce qui favorise la cohabitation. Le quinquennat est approuvé par référendum le 24 septembre 2000 (environ 73 % de oui, mais 30 % de participation). En 2001, la présidentielle est placée avant les législatives. Le premier quinquennat commence en 2002.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, voulue par Nicolas Sarkozy, limite à deux les mandats présidentiels consécutifs, crée la question prioritaire de constitutionnalité (QPC, effective en 2010) et le Défenseur des droits, renforce le Parlement et permet au président de s'exprimer devant le Congrès à Versailles.Jacques Chirac, élu en 1995 pour sept ans, est réélu en 2002 pour cinq ans.

Le quinquennat est voté en 2000 mais s'applique dès 2002. La limite à deux mandats consécutifs date de 2008.

La laïcité réaffirmée : la loi de 2004

La loi de 1905 sépare les Églises et l'État. Une commission présidée par Bernard Stasi remet son rapport en 2003. La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Elle vaut pour toutes les religions (voile, kippa, grande croix) et ne concerne ni l'université ni la rue.Au lycée public, une médaille discrète reste admise ; un voile islamique, une kippa ou une grande croix ne le sont pas.

La loi de 2004 ne remplace pas celle de 1905 : elle la prolonge à l'école. Elle ne vise pas que l'islam et ne s'applique qu'aux élèves.

Parité et décentralisation

La parité est l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats. La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 en pose le principe. La loi du 6 juin 2000 impose des listes alternant femmes et hommes et pénalise financièrement les partis qui présentent trop peu de candidates aux législatives.

La décentralisation transfère des compétences de l'État aux collectivités. Acte I : lois Defferre de 1982. Acte II : révision de 2003, qui inscrit dans la Constitution que l'organisation de la République est décentralisée. Acte III : 13 régions en 2016 et loi NOTRe (2015).

CollectivitéCompétences clés
CommuneÉcoles primaires
DépartementCollèges, action sociale
RégionLycées, transports régionaux, formation
Un lycée relève de la région, un collège du département, une école primaire de la commune.
La parité impose des candidatures, pas des résultats : les femmes restent minoritaires parmi les maires. La décentralisation n'est pas le fédéralisme : la France reste un État unitaire.

De nouveaux droits : PACS, mariage pour tous, égalité

Le PACS, créé par la loi du 15 novembre 1999 (gouvernement Jospin), est un contrat de vie commune entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent.

La loi du 17 mai 2013, portée par la garde des Sceaux Christiane Taubira sous la présidence de François Hollande, ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Elle suscite de grandes manifestations.

Les combats pour l'égalité continuent : loi sur le handicap (2005), lutte contre les discriminations (HALDE en 2004, Défenseur des droits en 2011), PMA pour toutes (loi de bioéthique de 2021), IVG dans la Constitution (mars 2024).Un couple de deux hommes ne pouvait pas se marier avant 2013, mais pouvait conclure un PACS dès 1999.

Ne confonds pas le PACS (1999, tous les couples) et le mariage pour tous (2013, avec l'adoption).

Méthode : « Comment la Ve République évolue-t-elle depuis les années 1990 ? »

1. Repère trois mouvements : institutions, principes, droits.

2. Plan : I. Institutions modifiées (2000, 2008) ; II. Principes réaffirmés (laïcité, parité, décentralisation) ; III. Nouveaux droits (PACS, mariage pour tous).

3. Chaque paragraphe : une loi, une date, un acteur, un effet.La République évolue sans rompre avec ses principes : le quinquennat rapproche président et majorité, la loi de 2004 réaffirme la laïcité à l'école, la loi du 17 mai 2013 étend le mariage aux couples de même sexe.

À retenir
  • 2000 : quinquennat par référendum, appliqué en 2002.
  • 23 juillet 2008 : révision constitutionnelle (deux mandats, QPC, Défenseur des droits).
  • 15 mars 2004 : loi sur les signes religieux ostensibles à l'école publique.
  • 1999-2000 : parité, puis listes alternées.
  • Décentralisation : 1982, 2003, 2015-2016 (13 régions).
  • 1999 : PACS ; 2013 : mariage pour tous.

Exercices

Exercice

Comment le quinquennat est-il adopté en 2000 ?

Référendum du 24 septembre 2000.

Exercice

Que fait la loi de 2004 ?

La séparation date de 1905.

Exercice

Qui gère les lycées ?

Commune : écoles ; département : collèges ; région : lycées.

Exercice

Que prévoit la loi du 6 juin 2000 ?

Elle impose des candidatures paritaires, pas un résultat.

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Expressions à emporter

Expression Traduction
Quinquennatmandat de cinq ans, voté en 2000
Révision de 2008deux mandats consécutifs, QPC, Défenseur des droits
Loi de 2004signes religieux ostensibles interdits à l'école publique
Paritéégal accès des femmes et des hommes aux mandats
Décentralisationcompétences transférées aux collectivités, 1982 puis 2003
PACS et mariage pour tous1999 et 2013, nouveaux droits

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