Qui possède la mer ? Montego Bay, tensions et protection
Objectif : Savoir expliquer comment le droit de la mer partage les océans et pourquoi il nourrit tensions et besoins de protection.
L’essentiel
Signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) et entrée en vigueur en 1994, la convention sur le droit de la mer remplace la liberté totale des mers par des zones mesurées en milles marins (1 mille = 1 852 m) depuis la côte.
À retenir
- Montego Bay (1982) : mer territoriale 12 milles, zone contiguë 24, ZEE 200, haute mer au-delà
- ZEE = droits souverains sur les ressources ; la navigation y reste libre
- Les ZEE se chevauchent sous 400 milles : accord, ligne médiane ou juge
- Mer de Chine méridionale : ligne en neuf traits, îles artificielles, arbitrage de 2016 rejeté
- Ormuz : sortie unique du golfe Arabo-Persique, près d'un cinquième du pétrole mondial
- Objectif 30 % de mers protégées en 2030 ; traité BBNJ (2023) pour la haute mer
Le tableau à connaître
| Zone | Étendue | Droits de l'État côtier |
|---|---|---|
| Mer territoriale | 12 milles | Souveraineté ; passage inoffensif |
| Zone contiguë | 24 milles | Contrôles douaniers et sanitaires |
| ZEE | 200 milles | Droits souverains sur les ressources ; navigation libre |
| Plateau continental | 200, jusqu'à 350 sous conditions | Sol et sous-sol |
| Haute mer | Au-delà | Liberté pour tous ; fonds = patrimoine commun de l'humanité |
⚠ Attention, piège
- La ZEE n'est pas un territoire : l'État y a des droits souverains sur les ressources, pas la souveraineté. Confondre ZEE et mer territoriale est l'erreur classique.
- Le droit est clair mais sans police : l'arbitrage de 2016 n'est pas appliqué. Ne conclus jamais que le litige est réglé.
Exemples
- Un cargo étranger traverse librement la ZEE française ; un chalutier étranger qui y pêche sans autorisation est en infraction.
- Le Japon renforce le récif d'Okinotori pour défendre la ZEE qui l'entoure ; la Chine lui conteste ce statut d'île.
- Au large de la Somalie, la piraterie culmine vers 2009-2011 ; l'opération européenne Atalante la fait reculer. Elle se déplace vers le golfe de Guinée.
Le plan de la leçon
- Montego Bay : la mer découpée en zones
- Délimiter les ZEE et se disputer la mer
- Ormuz et piraterie : sécuriser les passages
- Protéger : aires marines protégées et haute mer
- Méthode : traiter un espace maritime disputé
Je me teste
Quelle est la largeur de la mer territoriale ?
- 12 milles
- 24 milles
- 200 milles
Que peut faire un navire étranger dans la ZEE ?
- Naviguer librement
- Forer le fond
- Pêcher sans autorisation
Pourquoi deux ZEE se chevauchent-elles parfois ?
- Les mers territoriales sont trop larges
- La haute mer a disparu
- Les côtes sont à moins de 400 milles
Que juge la Cour d'arbitrage en 2016 ?
- La Chine possède les Spratleys
- La ligne en neuf traits n'a pas de base juridique
- Les Philippines perdent
Réponses : 1. A · 2. A · 3. C · 4. B