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- Montego Bay (1982) : mer territoriale 12 milles, zone contiguë 24, ZEE 200, haute mer au-delà
- ZEE = droits souverains sur les ressources ; la navigation y reste libre
- Les ZEE se chevauchent sous 400 milles : accord, ligne médiane ou juge
Qui a le droit de pêcher, de forer ou de naviguer, et où ? Depuis 1982, la mer est découpée en zones juridiques, et ce découpage explique presque toutes les tensions maritimes actuelles. Au contrôle, relie un droit, un lieu et un conflit.
Montego Bay : la mer découpée en zones
Signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) et entrée en vigueur en 1994, la convention sur le droit de la mer remplace la liberté totale des mers par des zones mesurées en milles marins (1 mille = 1 852 m) depuis la côte.
| Zone | Étendue | Droits de l'État côtier |
|---|---|---|
| Mer territoriale | 12 milles | Souveraineté ; passage inoffensif |
| Zone contiguë | 24 milles | Contrôles douaniers et sanitaires |
| ZEE | 200 milles | Droits souverains sur les ressources ; navigation libre |
| Plateau continental | 200, jusqu'à 350 sous conditions | Sol et sous-sol |
| Haute mer | Au-delà | Liberté pour tous ; fonds = patrimoine commun de l'humanité |

Délimiter les ZEE et se disputer la mer
Si deux côtes sont à moins de 400 milles, les ZEE se chevauchent : on négocie une ligne médiane ou on saisit un juge (Tribunal international du droit de la mer à Hambourg, Cour internationale de justice). Une île habitable génère une ZEE entière, un simple rocher non : d'où la course aux îlots.Le Japon renforce le récif d'Okinotori pour défendre la ZEE qui l'entoure ; la Chine lui conteste ce statut d'île.La mer de Chine méridionale est le cas d'école : carrefour commercial relié au détroit de Malacca, riche en poissons et peut-être en hydrocarbures. La Chine trace la ligne en neuf traits et revendique presque tout. Le Viêt Nam, les Philippines, la Malaisie, Brunei et Taïwan lui disputent les Paracels, les Spratleys ou Scarborough. Depuis 2013-2014, Pékin bâtit des îles artificielles avec pistes et radars. En 2016, la Cour permanente d'arbitrage donne raison aux Philippines : la Chine rejette la décision.

Ormuz et piraterie : sécuriser les passages
Ormuz sépare l'Iran d'Oman et forme la seule sortie du golfe Arabo-Persique : près d'un cinquième du pétrole mondial y passe, avec le gaz du Qatar. Toute menace de blocage fait monter le baril et attire les flottes. La piraterie prospère là où les routes sont étroites et les États faibles.Au large de la Somalie, la piraterie culmine vers 2009-2011 ; l'opération européenne Atalante la fait reculer. Elle se déplace vers le golfe de Guinée.
Protéger : aires marines protégées et haute mer
Surpêche, plastiques et réchauffement menacent les océans. Les aires marines protégées limitent les activités dans un périmètre, mais couvrent moins de 10 % des océans. À la COP15 (2022), les États visent 30 % des terres et des mers protégées en 2030. Problème : la haute mer n'appartient à personne, donc personne ne la protégeait. Le traité BBNJ, adopté en 2023 sous l'égide de l'ONU, ouvre la voie à des aires protégées en haute mer. L'exploitation minière des grands fonds divise.
Méthode : traiter un espace maritime disputé
1. Définis les termes (ZEE, haute mer) et situe l'espace.
2. Pose la tension : liberté de circulation, appropriation, protection.
3. Nomme les acteurs et leurs outils (droit, flottes, îles artificielles).
4. Appuie chaque idée sur une zone du droit ET un exemple.
5. Conclus sur l'écart entre droit et rapports de force.Sujet : la mer de Chine méridionale. Plan : (1) un carrefour convoité ; (2) des revendications incompatibles (ligne en neuf traits contre ZEE des riverains) ; (3) un droit sans gendarme (arbitrage de 2016 rejeté par Pékin).
- Montego Bay (1982) : mer territoriale 12 milles, zone contiguë 24, ZEE 200, haute mer au-delà
- ZEE = droits souverains sur les ressources ; la navigation y reste libre
- Les ZEE se chevauchent sous 400 milles : accord, ligne médiane ou juge
- Mer de Chine méridionale : ligne en neuf traits, îles artificielles, arbitrage de 2016 rejeté
- Ormuz : sortie unique du golfe Arabo-Persique, près d'un cinquième du pétrole mondial
- Objectif 30 % de mers protégées en 2030 ; traité BBNJ (2023) pour la haute mer
Exercices
Quelle est la largeur de la mer territoriale ?
24 est la zone contiguë, 200 la ZEE.
Que peut faire un navire étranger dans la ZEE ?
La ZEE réserve les ressources à l'État côtier, pas la circulation.
Pourquoi deux ZEE se chevauchent-elles parfois ?
Deux ZEE de 200 milles se recouvrent sous 400 milles.
Que juge la Cour d'arbitrage en 2016 ?
Elle donne raison aux Philippines ; Pékin rejette.
Pourquoi la haute mer était-elle mal protégée avant 2023 ?
Sans souveraineté, il fallait un traité : le BBNJ.




