Histoire-géographie · 2ᵈᵉ · EMC
L'État de droit et le pluralisme
- Aligné sur le programme officiel de 2ᵈᵉ
- 22 questions pour les contrôles
- Contrôle noté sur 20
- Rédigé avec l’aide d’une IA, relu et corrigé
Expliquer comment l'État de droit garantit les libertés et le pluralisme, notamment par la hiérarchie des normes et la justice.
Me tester : 10 questions Lire la leçon
1 leçon 4 exercices corrigés Notre méthode
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Six étapes, dans l’ordre : elles se cochent toutes seules quand tu les fais.
L’essentiel
Au programme du contrôle
- État de droit et hiérarchie des normes
- le contrôle de constitutionnalité (Conseil constitutionnel)
- laïcité et sécularisation ; la loi de 1905
- le pluralisme politique, religieux, médiatique
- ordre public et garantie des libertés
- nouveaux droits et nouvelles libertés
- le Conseil de l'Europe (CEDH) et l'Union européenne
Un État de droit est un État où les pouvoirs sont soumis à des règles, où les libertés sont protégées et où chacun peut saisir un juge indépendant.
À retenir
- État de droit : les pouvoirs sont soumis au droit et un juge indépendant protège les libertés.
- Hiérarchie : Constitution, traités, lois, règlements.
- Le Conseil constitutionnel contrôle la loi avant (a priori) et après (QPC, a posteriori) son application.
- Laïcité : loi du 9 décembre 1905, liberté de conscience, neutralité de l'État.
- Pluralisme : politique, religieux et médiatique.
- L'ordre public limite les libertés de façon nécessaire et proportionnée.
Exemples
Un maire ne peut pas prendre un arrêté qui contredit une loi, et une loi ne peut pas contredire la Constitution : les juges peuvent l'annuler.
Par sa décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, le Conseil a donné toute sa force au préambule de la Constitution et aux droits de 1789.
Un élève peut croire ou ne pas croire ; à l'école publique, il ne peut en revanche porter de signes religieux ostensibles.
Le piège
La laïcité n'interdit pas les religions : elle garantit la liberté de croire ou de ne pas croire et la neutralité de l'État.
Le piège
Ne confonds pas la CEDH (Strasbourg, Conseil de l'Europe) avec la Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg).
Les leçons du chapitre
Exercices corrigés
Choisis une réponse : la correction s’affiche aussitôt.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie en droit français ?
La Constitution et son bloc (1789, 1946, Charte de l'environnement) s'imposent à la loi.
Que permet la QPC ?
La question prioritaire de constitutionnalité est un contrôle a posteriori ouvert aux justiciables.
Quelle loi sépare les Églises et l'État ?
1905 pose la séparation ; 1881 porte sur la presse et 2004 sur les signes religieux à l'école.
Où siège la Cour européenne des droits de l'homme ?
Elle dépend du Conseil de l'Europe ; la Cour de justice de l'UE siège à Luxembourg.
Se tester : le contrôle du chapitre
Deux contrôles, d’autres questions dans chacun : le QCM (tu choisis la réponse) et le contrôle écrit (tu la tapes, comme sur ta copie). Une note sur 20 et ta copie corrigée comme en classe.
Réviser en jouant
La leçon est lue ; un jeu la fait entrer. Trois minutes, sans compte.
Les questions qu’on se pose
Dans un État de droit, que signifie la hiérarchie des normes ?
Réponse : Chaque règle doit respecter celles qui lui sont supérieures
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité, créée en 2010 et examinée par le Conseil constitutionnel ?
Réponse : À un justiciable de contester une loi déjà en vigueur qui s'applique à son procès
Que garantit la laïcité à chaque citoyen en France ?
Réponse : La liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire



