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Histoire-géographie · 2ᵈᵉ · EMC

L'État de droit et le pluralisme

Expliquer comment l'État de droit garantit les libertés et le pluralisme, notamment par la hiérarchie des normes et la justice.

Me tester : 10 questions Lire la leçon

1 leçon 4 exercices corrigés Notre méthode

Je prépare mon DST

Six étapes, dans l’ordre : elles se cochent toutes seules quand tu les fais.

  1. L’essentiel2 min
  2. La leçon5 min
  3. Les exercices4 corrigés
  4. Je m’entraîne en jouant3 min
  5. Le contrôle blancnoté sur 20
  6. Mes erreursaprès le contrôle blanc

L’essentiel

Au programme du contrôle

  • État de droit et hiérarchie des normes
  • le contrôle de constitutionnalité (Conseil constitutionnel)
  • laïcité et sécularisation ; la loi de 1905
  • le pluralisme politique, religieux, médiatique
  • ordre public et garantie des libertés
  • nouveaux droits et nouvelles libertés
  • le Conseil de l'Europe (CEDH) et l'Union européenne

Un État de droit est un État où les pouvoirs sont soumis à des règles, où les libertés sont protégées et où chacun peut saisir un juge indépendant.

À retenir

  • État de droit : les pouvoirs sont soumis au droit et un juge indépendant protège les libertés.
  • Hiérarchie : Constitution, traités, lois, règlements.
  • Le Conseil constitutionnel contrôle la loi avant (a priori) et après (QPC, a posteriori) son application.
  • Laïcité : loi du 9 décembre 1905, liberté de conscience, neutralité de l'État.
  • Pluralisme : politique, religieux et médiatique.
  • L'ordre public limite les libertés de façon nécessaire et proportionnée.

Exemples

Un maire ne peut pas prendre un arrêté qui contredit une loi, et une loi ne peut pas contredire la Constitution : les juges peuvent l'annuler.

Par sa décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, le Conseil a donné toute sa force au préambule de la Constitution et aux droits de 1789.

Un élève peut croire ou ne pas croire ; à l'école publique, il ne peut en revanche porter de signes religieux ostensibles.

Le piège

La laïcité n'interdit pas les religions : elle garantit la liberté de croire ou de ne pas croire et la neutralité de l'État.

Le piège

Ne confonds pas la CEDH (Strasbourg, Conseil de l'Europe) avec la Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg).

Les leçons du chapitre

  1. L'État de droit : la loi s'impose aussi à ceux qui la font 5 min de lecture · 4 exercices

Exercices corrigés

Choisis une réponse : la correction s’affiche aussitôt.

Exercice

Quelle norme est au sommet de la hiérarchie en droit français ?

La Constitution et son bloc (1789, 1946, Charte de l'environnement) s'imposent à la loi.

Exercice

Que permet la QPC ?

La question prioritaire de constitutionnalité est un contrôle a posteriori ouvert aux justiciables.

Exercice

Quelle loi sépare les Églises et l'État ?

1905 pose la séparation ; 1881 porte sur la presse et 2004 sur les signes religieux à l'école.

Exercice

Où siège la Cour européenne des droits de l'homme ?

Elle dépend du Conseil de l'Europe ; la Cour de justice de l'UE siège à Luxembourg.

Se tester : le contrôle du chapitre

Deux contrôles, d’autres questions dans chacun : le QCM (tu choisis la réponse) et le contrôle écrit (tu la tapes, comme sur ta copie). Une note sur 20 et ta copie corrigée comme en classe.

Réviser en jouant

La leçon est lue ; un jeu la fait entrer. Trois minutes, sans compte.

Tous les jeux d'histoire-géographie →

Les questions qu’on se pose

Dans un État de droit, que signifie la hiérarchie des normes ?

Réponse : Chaque règle doit respecter celles qui lui sont supérieures

Que permet la question prioritaire de constitutionnalité, créée en 2010 et examinée par le Conseil constitutionnel ?

Réponse : À un justiciable de contester une loi déjà en vigueur qui s'applique à son procès

Que garantit la laïcité à chaque citoyen en France ?

Réponse : La liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire