L'État de droit : la loi s'impose aussi à ceux qui la font
Objectif : Savoir expliquer comment l'État de droit garantit les libertés et le pluralisme par la hiérarchie des normes, le juge et la laïcité.
L’essentiel
Un État de droit est un État où les pouvoirs sont soumis à des règles, où les libertés sont protégées et où chacun peut saisir un juge indépendant.
À retenir
- État de droit : les pouvoirs sont soumis au droit et un juge indépendant protège les libertés.
- Hiérarchie : Constitution, traités, lois, règlements.
- Le Conseil constitutionnel contrôle la loi avant (a priori) et après (QPC, a posteriori) son application.
- Laïcité : loi du 9 décembre 1905, liberté de conscience, neutralité de l'État.
- Pluralisme : politique, religieux et médiatique.
- L'ordre public limite les libertés de façon nécessaire et proportionnée.
- La CEDH est à Strasbourg ; elle n'est pas l'Union européenne.
Le tableau à connaître
| Rang | Norme | Exemple |
|---|---|---|
| 1 | Constitution et bloc de constitutionnalité | Constitution de 1958, Déclaration de 1789, préambule de 1946, Charte de l'environnement (2004) |
| 2 | Traités internationaux | Convention européenne des droits de l'homme |
| 3 | Lois | loi de 1905 |
| 4 | Règlements | décrets, arrêtés |
⚠ Attention, piège
- La laïcité n'interdit pas les religions : elle garantit la liberté de croire ou de ne pas croire et la neutralité de l'État.
- Ne confonds pas la CEDH (Strasbourg, Conseil de l'Europe) avec la Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg).
Exemples
- Un maire ne peut pas prendre un arrêté qui contredit une loi, et une loi ne peut pas contredire la Constitution : les juges peuvent l'annuler.
- Par sa décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, le Conseil a donné toute sa force au préambule de la Constitution et aux droits de 1789.
- Un élève peut croire ou ne pas croire ; à l'école publique, il ne peut en revanche porter de signes religieux ostensibles.
Le plan de la leçon
- L'État de droit et la hiérarchie des normes
- Le Conseil constitutionnel
- Laïcité, sécularisation et pluralisme
- Ordre public et libertés
- Nouveaux droits et dimension européenne
- Méthode : expliquer une garantie des libertés
Je me teste
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie en droit français ?
- La loi
- La Constitution
- Le décret
Que permet la QPC ?
- Contester devant le juge une loi déjà appliquée
- Dissoudre l'Assemblée
- Voter une nouvelle loi
Quelle loi sépare les Églises et l'État ?
- La loi du 29 juillet 1881
- La loi du 9 décembre 1905
- La loi de 2004
Où siège la Cour européenne des droits de l'homme ?
- À Strasbourg
- À Luxembourg
- À Bruxelles
Réponses : 1. B · 2. A · 3. B · 4. A