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Histoire-géographie · 2ᵈᵉ · EMC

Protéger l'environnement et la biodiversité

Expliquer comment le droit protège l'environnement et quelles responsabilités en découlent pour l'État, les entreprises et les citoyens.

Me tester : 10 questions Lire la leçon

1 leçon 5 exercices corrigés Notre méthode

Je prépare mon DST

Six étapes, dans l’ordre : elles se cochent toutes seules quand tu les fais.

  1. L’essentiel2 min
  2. La leçon5 min
  3. Les exercices5 corrigés
  4. Je m’entraîne en jouant3 min
  5. Le contrôle blancnoté sur 20
  6. Mes erreursaprès le contrôle blanc

L’essentiel

Au programme du contrôle

  • la Charte de l'environnement (2004) dans la Constitution
  • principe de précaution, principe pollueur-payeur
  • les droits environnementaux
  • les conférences internationales sur le climat (COP, accord de Paris)
  • la responsabilité sociétale des entreprises
  • engagement citoyen et associations

La Charte de l'environnement, adoptée en 2004, a été intégrée à la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le préambule de 1958 y renvoie : elle a valeur constitutionnelle.

À retenir

  • Charte de l'environnement : 2004, constitutionnalisée par la loi du 1er mars 2005.
  • Article 1 : droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.
  • Prévention : risque connu ; précaution : risque incertain mais grave ; pollueur-payeur : le responsable paie.
  • Préjudice écologique reconnu dans le Code civil en 2016.
  • Accord de Paris : 12 décembre 2015, COP21, moins de 2 °C et 1,5 °C visé.
  • RSE : démarche des entreprises, renforcée par le devoir de vigilance (2017).

Exemples

Après une marée noire, la compagnie responsable doit financer la dépollution : c'est le principe pollueur-payeur.

Dans l'Affaire du siècle, quatre associations ont attaqué l'État en justice.

Accord de Paris : sa force est son universalité, sa faiblesse l'absence de contrainte.

Le piège

Précaution (risque incertain) et prévention (risque connu) ne sont pas synonymes. La précaution n'interdit pas d'innover : elle demande d'évaluer.

Le piège

Un droit n'est pas une garantie de résultat : il faut des lois, des contrôles et des recours devant un juge.

Les leçons du chapitre

  1. Protéger l'environnement et la biodiversité : ce que dit le droit, et qui doit agir 5 min de lecture · 5 exercices

Exercices corrigés

Choisis une réponse : la correction s’affiche aussitôt.

Exercice

Quelle est la valeur de la Charte de l'environnement ?

Elle est intégrée à la Constitution et le préambule de 1958 y renvoie.

Exercice

Une entreprise paie le nettoyage de la rivière qu'elle a polluée. Quel principe s'applique ?

Le responsable du dommage supporte le coût de la réparation.

Exercice

Un risque est incertain mais pourrait être grave et irréversible. Que prévoit l'article 5 ?

L'incertitude ne justifie pas de retarder les mesures.

Exercice

Quel objectif fixe l'accord de Paris ?

Il vise sous 2 °C et vise à poursuivre 1,5 °C.

Exercice

Que reproche-t-on à l'entreprise qui affiche un logo vert sans changer ses pratiques ?

Elle se présente comme écologique sans l'être.

Se tester : le contrôle du chapitre

Deux contrôles, d’autres questions dans chacun : le QCM (tu choisis la réponse) et le contrôle écrit (tu la tapes, comme sur ta copie). Une note sur 20 et ta copie corrigée comme en classe.

Réviser en jouant

La leçon est lue ; un jeu la fait entrer. Trois minutes, sans compte.

Tous les jeux d'histoire-géographie →

Les questions qu’on se pose

Quel président de la République a fait inscrire la Charte de l'environnement dans la Constitution ?

Réponse : Jacques Chirac

Que dit le principe de précaution ?

Réponse : L'absence de certitude scientifique ne doit pas retarder des mesures contre un risque grave

En droit de l'environnement, quel principe s'applique lorsqu'une usine qui a pollué une rivière doit financer la dépollution ?

Réponse : Le principe pollueur-payeur