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- Charte de l'environnement : 2004, constitutionnalisée par la loi du 1er mars 2005.
- Article 1 : droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.
- Prévention : risque connu ; précaution : risque incertain mais grave ; pollueur-payeur : le responsable paie.
Qui doit agir pour le climat et la nature, selon quelles règles, et qui paie ? Au contrôle, on attend que tu cites les textes (Charte de l'environnement, accord de Paris), que tu expliques précaution et pollueur-payeur, et que tu distingues les rôles de l'État, des entreprises et des citoyens.
La Charte de l'environnement et ses principes
La Charte de l'environnement, adoptée en 2004, a été intégrée à la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le préambule de 1958 y renvoie : elle a valeur constitutionnelle. L'article 1 proclame : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
Le principe de prévention s'applique à un risque connu : on agit avant le dommage. Le principe de précaution (article 5) s'applique à un risque incertain en l'état des connaissances, mais qui pourrait être grave et irréversible : l'incertitude ne justifie pas l'inaction, on prend des mesures provisoires et proportionnées. Le principe pollueur-payeur veut que celui qui pollue supporte le coût de la prévention et de la réparation. Ces principes figurent dans la loi Barnier (1995).Après une marée noire, la compagnie responsable doit financer la dépollution : c'est le principe pollueur-payeur.

Les droits environnementaux
La Convention d'Aarhus (1998) reconnaît trois droits : être informé, participer aux décisions, saisir la justice. La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a introduit dans le Code civil le préjudice écologique : celui qui abîme gravement la nature doit le réparer, même si aucune personne n'est directement blessée.
La biodiversité est la diversité du vivant : gènes, espèces et écosystèmes.Dans l'Affaire du siècle, quatre associations ont attaqué l'État en justice. Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu une carence fautive de l'État contre le changement climatique.

Les conférences internationales sur le climat
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est adoptée au Sommet de la Terre de Rio (1992) ; ses États se réunissent chaque année en COP (conférence des parties). Le protocole de Kyoto (1997) fixe des objectifs aux seuls pays développés.
L'accord de Paris est adopté le 12 décembre 2015, à la COP21, et entre en vigueur le 4 novembre 2016. Il vise à limiter le réchauffement nettement sous 2 °C, en poursuivant 1,5 °C. Chaque État fixe ses engagements, révisables tous les cinq ans, sans sanction automatique. Pour la biodiversité, la COP15 de Montréal (décembre 2022) vise à protéger 30 % des terres et des mers d'ici 2030.Accord de Paris : sa force est son universalité, sa faiblesse l'absence de contrainte.
Entreprises, citoyens et associations
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est leur démarche pour réduire leurs effets sur l'environnement et la société, au-delà de la loi. Elle est encadrée : le devoir de vigilance (loi de 2017) oblige les grandes entreprises à prévenir les atteintes dans leur chaîne de production. Le greenwashing est une communication trompeuse qui se prétend écologique sans l'être.
Les citoyens agissent par les écogestes, le vote et les pétitions. La Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) a réuni 150 citoyens tirés au sort pour proposer des mesures. Les associations (LPO, WWF, Greenpeace) alertent et peuvent agir en justice.
Méthode : répondre à une question d'EMC
1. Définis les mots. 2. Cite le texte ou le principe. 3. Donne un exemple précis. 4. Distingue les acteurs (État, entreprises, citoyens). 5. Termine sur une limite.Question : en quoi le principe de précaution protège-t-il l'environnement ? Définition : agir malgré l'incertitude quand le risque est grave et irréversible. Texte : article 5 de la Charte (2004). Exemple : suspendre une substance suspecte avant d'avoir la preuve complète. Limite : mesures provisoires et proportionnées.
- Charte de l'environnement : 2004, constitutionnalisée par la loi du 1er mars 2005.
- Article 1 : droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.
- Prévention : risque connu ; précaution : risque incertain mais grave ; pollueur-payeur : le responsable paie.
- Préjudice écologique reconnu dans le Code civil en 2016.
- Accord de Paris : 12 décembre 2015, COP21, moins de 2 °C et 1,5 °C visé.
- RSE : démarche des entreprises, renforcée par le devoir de vigilance (2017).
- Citoyens et associations : écogestes, pétitions, Convention citoyenne, recours en justice.
Exercices
Quelle est la valeur de la Charte de l'environnement ?
Elle est intégrée à la Constitution et le préambule de 1958 y renvoie.
Une entreprise paie le nettoyage de la rivière qu'elle a polluée. Quel principe s'applique ?
Le responsable du dommage supporte le coût de la réparation.
Un risque est incertain mais pourrait être grave et irréversible. Que prévoit l'article 5 ?
L'incertitude ne justifie pas de retarder les mesures.
Quel objectif fixe l'accord de Paris ?
Il vise sous 2 °C et vise à poursuivre 1,5 °C.
Que reproche-t-on à l'entreprise qui affiche un logo vert sans changer ses pratiques ?
Elle se présente comme écologique sans l'être.




