Protéger l'environnement et la biodiversité : ce que dit le droit, et qui doit agir
Objectif : Savoir expliquer comment le droit protège l'environnement et quelles responsabilités en découlent pour l'État, les entreprises et les citoyens.
L’essentiel
La Charte de l'environnement, adoptée en 2004, a été intégrée à la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le préambule de 1958 y renvoie : elle a valeur constitutionnelle.
À retenir
- Charte de l'environnement : 2004, constitutionnalisée par la loi du 1er mars 2005.
- Article 1 : droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.
- Prévention : risque connu ; précaution : risque incertain mais grave ; pollueur-payeur : le responsable paie.
- Préjudice écologique reconnu dans le Code civil en 2016.
- Accord de Paris : 12 décembre 2015, COP21, moins de 2 °C et 1,5 °C visé.
- RSE : démarche des entreprises, renforcée par le devoir de vigilance (2017).
- Citoyens et associations : écogestes, pétitions, Convention citoyenne, recours en justice.
⚠ Attention, piège
- Précaution (risque incertain) et prévention (risque connu) ne sont pas synonymes. La précaution n'interdit pas d'innover : elle demande d'évaluer.
- Un droit n'est pas une garantie de résultat : il faut des lois, des contrôles et des recours devant un juge.
Exemples
- Après une marée noire, la compagnie responsable doit financer la dépollution : c'est le principe pollueur-payeur.
- Dans l'Affaire du siècle, quatre associations ont attaqué l'État en justice.
- Accord de Paris : sa force est son universalité, sa faiblesse l'absence de contrainte.
Le plan de la leçon
- La Charte de l'environnement et ses principes
- Les droits environnementaux
- Les conférences internationales sur le climat
- Entreprises, citoyens et associations
- Méthode : répondre à une question d'EMC
Je me teste
Quelle est la valeur de la Charte de l'environnement ?
- Simple circulaire
- Traité privé
- Constitutionnelle
Une entreprise paie le nettoyage de la rivière qu'elle a polluée. Quel principe s'applique ?
- Séparation des pouvoirs
- Précaution
- Pollueur-payeur
Un risque est incertain mais pourrait être grave et irréversible. Que prévoit l'article 5 ?
- Une interdiction définitive
- Des mesures provisoires et proportionnées
- L'inaction tant qu'on n'a pas de preuve
Quel objectif fixe l'accord de Paris ?
- Interdire le pétrole en 2030
- Limiter le réchauffement nettement sous 2 °C
- Supprimer toutes les frontières
Réponses : 1. C · 2. C · 3. B · 4. B