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Fiche de révision : Protéger l'environnement et la biodiversité : ce que dit le droit, et qui doit agir

L’essentiel de la leçon, ce qu’il faut retenir, les pièges et un petit test : une page à relire avant le contrôle.

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Fiche de révision · Histoire · 2de · emc

Protéger l'environnement et la biodiversité : ce que dit le droit, et qui doit agir

Objectif : Savoir expliquer comment le droit protège l'environnement et quelles responsabilités en découlent pour l'État, les entreprises et les citoyens.

L’essentiel

La Charte de l'environnement, adoptée en 2004, a été intégrée à la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le préambule de 1958 y renvoie : elle a valeur constitutionnelle.

À retenir

  • Charte de l'environnement : 2004, constitutionnalisée par la loi du 1er mars 2005.
  • Article 1 : droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.
  • Prévention : risque connu ; précaution : risque incertain mais grave ; pollueur-payeur : le responsable paie.
  • Préjudice écologique reconnu dans le Code civil en 2016.
  • Accord de Paris : 12 décembre 2015, COP21, moins de 2 °C et 1,5 °C visé.
  • RSE : démarche des entreprises, renforcée par le devoir de vigilance (2017).
  • Citoyens et associations : écogestes, pétitions, Convention citoyenne, recours en justice.

⚠ Attention, piège

  • Précaution (risque incertain) et prévention (risque connu) ne sont pas synonymes. La précaution n'interdit pas d'innover : elle demande d'évaluer.
  • Un droit n'est pas une garantie de résultat : il faut des lois, des contrôles et des recours devant un juge.

Exemples

  • Après une marée noire, la compagnie responsable doit financer la dépollution : c'est le principe pollueur-payeur.
  • Dans l'Affaire du siècle, quatre associations ont attaqué l'État en justice.
  • Accord de Paris : sa force est son universalité, sa faiblesse l'absence de contrainte.

Le plan de la leçon

  1. La Charte de l'environnement et ses principes
  2. Les droits environnementaux
  3. Les conférences internationales sur le climat
  4. Entreprises, citoyens et associations
  5. Méthode : répondre à une question d'EMC

Je me teste

  1. Quelle est la valeur de la Charte de l'environnement ?

    1. Simple circulaire
    2. Traité privé
    3. Constitutionnelle
  2. Une entreprise paie le nettoyage de la rivière qu'elle a polluée. Quel principe s'applique ?

    1. Séparation des pouvoirs
    2. Précaution
    3. Pollueur-payeur
  3. Un risque est incertain mais pourrait être grave et irréversible. Que prévoit l'article 5 ?

    1. Une interdiction définitive
    2. Des mesures provisoires et proportionnées
    3. L'inaction tant qu'on n'a pas de preuve
  4. Quel objectif fixe l'accord de Paris ?

    1. Interdire le pétrole en 2030
    2. Limiter le réchauffement nettement sous 2 °C
    3. Supprimer toutes les frontières

Réponses : 1. C · 2. C · 3. B · 4. B

La leçon complète, ses exercices et ses jeux : ludicademy.fr/lecon/5900fiche de révision · usage libre en classe et à la maison

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