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Nom :Prénom :Classe :Date :
Leçon · La délibération : de l'élection à la loi promulguée
Score : …… / 4◆◆
1 Entraînement
Entoure la bonne réponse.
Comment les sénateurs sont-ils élus ?
Par le Président de la République
Par tous les citoyens, au suffrage direct
Par des grands électeurs, au suffrage indirect
Par les députés de leur département
Que fait la commission mixte paritaire ?
Elle cherche un texte commun aux deux chambres
Elle remplace le Sénat
Elle juge la conformité de la loi à la Constitution
Elle promulgue la loi
Que se passe-t-il après un recours à l'article 49.3 si aucune motion de censure n'est adoptée ?
Le texte est considéré comme adopté
Le Président dissout l'Assemblée
Le Sénat vote à la place
Le texte est rejeté
Quelle procédure permet à un citoyen de contester une loi déjà promulguée devant le Conseil constitutionnel ?
La motion de censure
La commission mixte paritaire
La question prioritaire de constitutionnalité
La navette
Comment ça s’est passé ?○ Facile○ Moyen○ Difficile
Corrigé
Et maintenant, en ligne
La même notion, sans imprimer : relire la leçon, se tester, ou jouer.
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