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La fiche de la leçon « La délibération : de l'élection à la loi promulguée »

4 questions à choix multiples, et leur corrigé. Imprimez-la, enregistrez-la en PDF, projetez-la en classe ou modifiez-la avant.

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Leçon · La délibération : de l'élection à la loi promulguée

Score : …… / 4◆◆

1 Entraînement

Entoure la bonne réponse.

  1. Comment les sénateurs sont-ils élus ?

    1. Par le Président de la République
    2. Par tous les citoyens, au suffrage direct
    3. Par des grands électeurs, au suffrage indirect
    4. Par les députés de leur département
  2. Que fait la commission mixte paritaire ?

    1. Elle cherche un texte commun aux deux chambres
    2. Elle remplace le Sénat
    3. Elle juge la conformité de la loi à la Constitution
    4. Elle promulgue la loi
  3. Que se passe-t-il après un recours à l'article 49.3 si aucune motion de censure n'est adoptée ?

    1. Le texte est considéré comme adopté
    2. Le Président dissout l'Assemblée
    3. Le Sénat vote à la place
    4. Le texte est rejeté
  4. Quelle procédure permet à un citoyen de contester une loi déjà promulguée devant le Conseil constitutionnel ?

    1. La motion de censure
    2. La commission mixte paritaire
    3. La question prioritaire de constitutionnalité
    4. La navette

Comment ça s’est passé ? ○ Facile ○ Moyen ○ Difficile

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