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Histoire-géographie · Terminale · EMC

La délibération dans les institutions françaises

Décrire la composition des assemblées et les étapes de la fabrication de la loi en France.

Me tester : 10 questions Lire la leçon

1 leçon 4 exercices corrigés Notre méthode

Je prépare mon DST

Six étapes, dans l’ordre : elles se cochent toutes seules quand tu les fais.

  1. L’essentiel2 min
  2. La leçon5 min
  3. Les exercices4 corrigés
  4. Je m’entraîne en jouant3 min
  5. Le contrôle blancnoté sur 20
  6. Mes erreursaprès le contrôle blanc

L’essentiel

Au programme du contrôle

  • légitimité et représentation
  • les modes de scrutin : majoritaire, proportionnel
  • Assemblée nationale, Sénat, conseils des collectivités
  • la procédure législative : commissions, amendements, navette
  • majorité, opposition, consensus
  • l'article 49.3 et la motion de censure
  • le contrôle de constitutionnalité

Dans une démocratie représentative, les élus tirent leur légitimité de l'élection : ils parlent au nom du peuple, qui ne gouverne pas directement. Le mode de scrutin décide de la façon dont les voix deviennent des sièges.

À retenir

  • Les élus tirent leur légitimité de l'élection ; le mode de scrutin traduit les voix en sièges.
  • Députés : scrutin majoritaire à deux tours, 5 ans. Sénateurs : suffrage indirect, 6 ans.
  • Projet de loi : gouvernement. Proposition de loi : parlementaire.
  • La navette fait circuler le texte ; la CMP cherche un compromis ; l'Assemblée a le dernier mot.
  • 49.3 : texte adopté sauf motion de censure votée par la majorité absolue des députés.
  • Le Conseil constitutionnel contrôle la loi avant promulgation et, par la QPC, après.

Exemples

Aux législatives, un candidat est élu dès le premier tour avec la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des inscrits.

Un projet de loi de finances est d'abord déposé à l'Assemblée nationale.

Le 16 mars 2023, la réforme des retraites est adoptée par 49.3 : la motion de censure échoue de neuf voix. Le gouvernement Barnier, lui, est censuré le 4 décembre 2024.

Le piège

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens.

Le piège

Ne confonds pas projet de loi (initiative du gouvernement) et proposition de loi (initiative d'un député ou d'un sénateur).

Les leçons du chapitre

  1. La délibération : de l'élection à la loi promulguée 5 min de lecture · 4 exercices

Exercices corrigés

Choisis une réponse : la correction s’affiche aussitôt.

Exercice

Comment les sénateurs sont-ils élus ?

Le Sénat est élu au suffrage indirect par les grands électeurs, surtout des élus locaux.

Exercice

Que fait la commission mixte paritaire ?

La CMP réunit 7 députés et 7 sénateurs pour rapprocher les positions.

Exercice

Que se passe-t-il après un recours à l'article 49.3 si aucune motion de censure n'est adoptée ?

Sans censure votée, le texte est adopté sans vote.

Exercice

Quelle procédure permet à un citoyen de contester une loi déjà promulguée devant le Conseil constitutionnel ?

La QPC existe depuis 2010 et s'exerce à l'occasion d'un procès.

Se tester : le contrôle du chapitre

Deux contrôles, d’autres questions dans chacun : le QCM (tu choisis la réponse) et le contrôle écrit (tu la tapes, comme sur ta copie). Une note sur 20 et ta copie corrigée comme en classe.

Réviser en jouant

La leçon est lue ; un jeu la fait entrer. Trois minutes, sans compte.

Tous les jeux d'histoire-géographie →

Les questions qu’on se pose

Combien de députés siègent à l'Assemblée nationale ?

Réponse : 577

Quelle est la durée du mandat d'un député élu à l'Assemblée nationale ?

Réponse : 5 ans

Comment les membres du Sénat sont-ils élus ?

Réponse : Au suffrage indirect par des grands électeurs