EMC — l’essentiel du chapitre
4 leçons, ce qu’il faut en retenir, et un test pour vérifier.
1 L'État de droit : la loi s'impose aussi à ceux qui la font
Un État de droit est un État où les pouvoirs sont soumis à des règles, où les libertés sont protégées et où chacun peut saisir un juge indépendant.
- État de droit : les pouvoirs sont soumis au droit et un juge indépendant protège les libertés.
- Hiérarchie : Constitution, traités, lois, règlements.
- Le Conseil constitutionnel contrôle la loi avant (a priori) et après (QPC, a posteriori) son application.
- Laïcité : loi du 9 décembre 1905, liberté de conscience, neutralité de l'État.
2 La liberté de la presse : informer est un droit, diffamer est un délit
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame la libre communication des pensées et des opinions. La Convention européenne des droits de l'homme (article 10) protège la liberté d'expression.
- La liberté de la presse est protégée par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et la loi du 29 juillet 1881.
- Pas de censure préalable, mais la responsabilité après publication.
- Le journaliste recoupe ses sources ; la loi de 2010 protège le secret des sources.
- Diffamation : fait précis portant atteinte à l'honneur ; injure : outrage sans fait précis.
3 S'informer à l'ère des réseaux sociaux : vrai, faux, et l'art de ne pas tout partager
La presse écrite naît avec la Gazette de Théophraste Renaudot (1631) et devient libre avec la loi du 29 juillet 1881 ; la radio et la télévision, l'instantané ; les réseaux sociaux permettent à n'importe qui de publier sans…
- Désinformation : fausse information diffusée volontairement pour manipuler.
- Algorithme : il trie selon ce qui retient l'attention ; bulle de filtre : flux qui enferme dans nos goûts.
- Hypertrucage : contenu truqué par IA ; voir n'est plus croire.
- Vérifier : auteur, preuve, recoupement de sources indépendantes, recherche d'image inversée.
4 Protéger l'environnement et la biodiversité : ce que dit le droit, et qui doit agir
La Charte de l'environnement, adoptée en 2004, a été intégrée à la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le préambule de 1958 y renvoie : elle a valeur constitutionnelle.
- Charte de l'environnement : 2004, constitutionnalisée par la loi du 1er mars 2005.
- Article 1 : droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.
- Prévention : risque connu ; précaution : risque incertain mais grave ; pollueur-payeur : le responsable paie.
- Préjudice écologique reconnu dans le Code civil en 2016.
Je me teste
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie en droit français ? (L'État de droit : la loi s'impose aussi à ceux …)
- La loi
- La Constitution
- Le décret
Quelle loi fonde la liberté de la presse en France ? (La liberté de la presse : informer est un droit…)
- La loi du 9 décembre 1905
- La loi du 29 juillet 1881
- La loi du 30 septembre 1986
Que désigne la bulle de filtre ? (S'informer à l'ère des réseaux sociaux : vrai, …)
- Un logiciel antivirus
- Un filtre contre les fausses informations
- Un flux qui montre surtout ce qui confirme nos goûts
Quelle est la valeur de la Charte de l'environnement ? (Protéger l'environnement et la biodiversité : c…)
- Simple circulaire
- Traité privé
- Constitutionnelle
Réponses : 1. B · 2. B · 3. C · 4. C