La liberté de la presse : informer est un droit, diffamer est un délit
Objectif : Savoir expliquer pourquoi la liberté de la presse est nécessaire à la démocratie et quelles en sont les limites légales.
L’essentiel
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame la libre communication des pensées et des opinions. La Convention européenne des droits de l'homme (article 10) protège la liberté d'expression.
À retenir
- La liberté de la presse est protégée par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et la loi du 29 juillet 1881.
- Pas de censure préalable, mais la responsabilité après publication.
- Le journaliste recoupe ses sources ; la loi de 2010 protège le secret des sources.
- Diffamation : fait précis portant atteinte à l'honneur ; injure : outrage sans fait précis.
- Les délits de presse se poursuivent dans les trois mois.
- L'Arcom régule l'audiovisuel et pas la presse écrite.
- Une presse pluraliste et libre éclaire le vote et contrôle les pouvoirs.
Le tableau à connaître
| Infraction | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Diffamation | accusation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération | affirmer à tort qu'un commerçant a volé sa caisse |
| Injure | expression outrageante sans fait précis | traiter quelqu'un d'imbécile en public |
| Provocation à la haine | pousser à la haine ou à la violence à cause de l'origine ou de la religion | appel public à agresser un groupe |
⚠ Attention, piège
- La liberté de la presse ne veut pas dire absence de règles : elle interdit la censure préalable, mais pas la responsabilité après publication.
- Ne confonds pas diffamation et injure : la diffamation vise un fait précis, l'injure non. Et la critique d'une idée n'est pas une injure.
Exemples
- Un journal peut publier une enquête sur un ministre sans autorisation ; le ministre ne peut obtenir qu'après coup, devant un juge, une sanction si l'article contient une…
- Quand un journal publie un démenti ou une rectification après une erreur, il applique la déontologie et le droit de réponse.
- Écrire qu'un élu a détourné de l'argent sans preuve est une diffamation ; le traiter d'incapable sans fait précis est une injure.
Le plan de la leçon
- Liberté d'expression et de la presse : la loi de 1881
- Le travail journalistique
- Le pluralisme des médias
- Les limites légales : délits de presse
- La régulation et le rôle démocratique
- Méthode : analyser un article ou un propos
Je me teste
Quelle loi fonde la liberté de la presse en France ?
- La loi du 9 décembre 1905
- La loi du 29 juillet 1881
- La loi du 30 septembre 1986
Qu'est-ce que la diffamation ?
- Une expression outrageante sans fait précis
- L'allégation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur
- Une critique d'une idée politique
Que signifie recouper ses sources ?
- Confronter plusieurs sources indépendantes
- Publier la première source
- Citer uniquement des anonymes
Quelle autorité régule l'audiovisuel depuis 2022 ?
- L'Arcom
- Le Conseil constitutionnel
- La Cour de cassation
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