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- La liberté de la presse est protégée par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et la loi du 29 juillet 1881.
- Pas de censure préalable, mais la responsabilité après publication.
- Le journaliste recoupe ses sources ; la loi de 2010 protège le secret des sources.
Sans presse libre, pas de démocratie qui tienne : les citoyens ne peuvent voter qu'en connaissant les faits. Mais cette liberté n'est pas sans limites. Au contrôle, on attend la loi de 1881, le travail des journalistes, les délits de presse et le rôle de l'Arcom.
Liberté d'expression et de la presse : la loi de 1881
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame la libre communication des pensées et des opinions. La Convention européenne des droits de l'homme (article 10) protège la liberté d'expression. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse supprime l'autorisation préalable, la censure et le cautionnement : on peut publier sans demander la permission, mais on répond de ses abus devant le juge.Un journal peut publier une enquête sur un ministre sans autorisation ; le ministre ne peut obtenir qu'après coup, devant un juge, une sanction si l'article contient une diffamation.

Le travail journalistique
Un journaliste cherche l'information, la vérifie et la met en forme. Il recoupe ses sources, c'est-à-dire qu'il confronte plusieurs sources indépendantes avant de publier, et distingue fait et opinion. La déontologie (règles de la profession) demande l'exactitude, l'honnêteté, le respect des personnes, la rectification des erreurs et l'indépendance vis-à-vis des pouvoirs et des annonceurs. Le secret des sources est protégé par la loi du 4 janvier 2010.Quand un journal publie un démenti ou une rectification après une erreur, il applique la déontologie et le droit de réponse.
Le pluralisme des médias
Le pluralisme des médias signifie que des journaux, chaînes et sites aux orientations diverses coexistent, pour que le citoyen compare les points de vue. Il est menacé par la concentration : quelques grands groupes industriels possèdent plusieurs titres, chaînes et radios. La loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, puis la loi du 14 novembre 2016 sur l'indépendance des médias, cherchent à le protéger.
Les limites légales : délits de presse
| Infraction | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Diffamation | accusation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération | affirmer à tort qu'un commerçant a volé sa caisse |
| Injure | expression outrageante sans fait précis | traiter quelqu'un d'imbécile en public |
| Provocation à la haine | pousser à la haine ou à la violence à cause de l'origine ou de la religion | appel public à agresser un groupe |

La régulation et le rôle démocratique
L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), née en 2022 de la fusion du CSA et de l'Hadopi, veille au pluralisme et à l'honnêteté de l'information à la radio et à la télévision, protège les mineurs, attribue les fréquences et peut mettre en demeure et sanctionner. Elle ne régule pas la presse écrite.
L'information éclaire le vote, révèle les abus et fait de la presse un contre-pouvoir, parfois appelé quatrième pouvoir. Elle est menacée par les fausses informations ; une loi de 2018 permet de faire cesser leur diffusion en période électorale.Les enquêtes de presse sur des affaires publiques permettent aux citoyens de juger leurs responsables.
Méthode : analyser un article ou un propos
1. Repère la nature du propos : information, opinion ou injure. 2. Y a-t-il un fait précis ? Oui : diffamation possible. 3. Est-il prouvé ou fondé sur une enquête sérieuse ? 4. Qui peut agir : la victime devant le juge, l'Arcom pour l'audiovisuel.
Exemple corrigé : « Le maire a volé la caisse de la commune » est un fait précis, donc une possible diffamation si c'est faux. Le journal peut se défendre en prouvant la vérité ou sa bonne foi.
- La liberté de la presse est protégée par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et la loi du 29 juillet 1881.
- Pas de censure préalable, mais la responsabilité après publication.
- Le journaliste recoupe ses sources ; la loi de 2010 protège le secret des sources.
- Diffamation : fait précis portant atteinte à l'honneur ; injure : outrage sans fait précis.
- Les délits de presse se poursuivent dans les trois mois.
- L'Arcom régule l'audiovisuel et pas la presse écrite.
- Une presse pluraliste et libre éclaire le vote et contrôle les pouvoirs.
Exercices
Quelle loi fonde la liberté de la presse en France ?
1881 supprime censure et autorisation préalable ; 1905 est la loi de séparation des Églises et de l'État.
Qu'est-ce que la diffamation ?
C'est le fait précis qui la distingue de l'injure.
Que signifie recouper ses sources ?
C'est une règle de base pour vérifier.
Quelle autorité régule l'audiovisuel depuis 2022 ?
Elle est née de la fusion du CSA et de l'Hadopi.




