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Fiche de révision : La délibération : de l'élection à la loi promulguée

L’essentiel de la leçon, ce qu’il faut retenir, les pièges et un petit test : une page à relire avant le contrôle.

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La délibération : de l'élection à la loi promulguée

Objectif : Savoir décrire les assemblées françaises et les étapes de fabrication d'une loi.

L’essentiel

Dans une démocratie représentative, les élus tirent leur légitimité de l'élection : ils parlent au nom du peuple, qui ne gouverne pas directement. Le mode de scrutin décide de la façon dont les voix deviennent des sièges.

À retenir

  • Les élus tirent leur légitimité de l'élection ; le mode de scrutin traduit les voix en sièges.
  • Députés : scrutin majoritaire à deux tours, 5 ans. Sénateurs : suffrage indirect, 6 ans.
  • Projet de loi : gouvernement. Proposition de loi : parlementaire.
  • La navette fait circuler le texte ; la CMP cherche un compromis ; l'Assemblée a le dernier mot.
  • 49.3 : texte adopté sauf motion de censure votée par la majorité absolue des députés.
  • Le Conseil constitutionnel contrôle la loi avant promulgation et, par la QPC, après.

Le tableau à connaître

ScrutinPrincipeExemples en France
MajoritaireLe candidat en tête l'emporte dans sa circonscriptionDéputés (uninominal à deux tours)
ProportionnelLes sièges suivent la part des voix de chaque listeEuropéennes, sénatoriales (départements de 3 sénateurs et plus)
Proportionnel avec prime majoritaireLa liste en tête reçoit un bonus de siègesMunicipales (communes de 1 000 habitants et plus), régionales

⚠ Attention, piège

  • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens.
  • Ne confonds pas projet de loi (initiative du gouvernement) et proposition de loi (initiative d'un député ou d'un sénateur).

Exemples

  • Aux législatives, un candidat est élu dès le premier tour avec la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des inscrits.
  • Un projet de loi de finances est d'abord déposé à l'Assemblée nationale.
  • Le 16 mars 2023, la réforme des retraites est adoptée par 49.3 : la motion de censure échoue de neuf voix. Le gouvernement Barnier, lui, est censuré le 4 décembre 2024.

Le plan de la leçon

  1. Légitimité, représentation et modes de scrutin
  2. Assemblée nationale, Sénat et conseils locaux
  3. La procédure législative
  4. Majorité, opposition, 49.3 et contrôle de constitutionnalité
  5. Méthode : expliquer le parcours d'une loi

Je me teste

  1. Comment les sénateurs sont-ils élus ?

    1. Par le Président de la République
    2. Par tous les citoyens, au suffrage direct
    3. Par des grands électeurs, au suffrage indirect
    4. Par les députés de leur département
  2. Que fait la commission mixte paritaire ?

    1. Elle cherche un texte commun aux deux chambres
    2. Elle remplace le Sénat
    3. Elle juge la conformité de la loi à la Constitution
    4. Elle promulgue la loi
  3. Que se passe-t-il après un recours à l'article 49.3 si aucune motion de censure n'est adoptée ?

    1. Le texte est considéré comme adopté
    2. Le Président dissout l'Assemblée
    3. Le Sénat vote à la place
    4. Le texte est rejeté
  4. Quelle procédure permet à un citoyen de contester une loi déjà promulguée devant le Conseil constitutionnel ?

    1. La motion de censure
    2. La commission mixte paritaire
    3. La question prioritaire de constitutionnalité
    4. La navette

Réponses : 1. C · 2. A · 3. A · 4. C

La leçon complète, ses exercices et ses jeux : ludicademy.fr/lecon/6343fiche de révision · usage libre en classe et à la maison

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