La délibération : de l'élection à la loi promulguée
Objectif : Savoir décrire les assemblées françaises et les étapes de fabrication d'une loi.
L’essentiel
Dans une démocratie représentative, les élus tirent leur légitimité de l'élection : ils parlent au nom du peuple, qui ne gouverne pas directement. Le mode de scrutin décide de la façon dont les voix deviennent des sièges.
À retenir
- Les élus tirent leur légitimité de l'élection ; le mode de scrutin traduit les voix en sièges.
- Députés : scrutin majoritaire à deux tours, 5 ans. Sénateurs : suffrage indirect, 6 ans.
- Projet de loi : gouvernement. Proposition de loi : parlementaire.
- La navette fait circuler le texte ; la CMP cherche un compromis ; l'Assemblée a le dernier mot.
- 49.3 : texte adopté sauf motion de censure votée par la majorité absolue des députés.
- Le Conseil constitutionnel contrôle la loi avant promulgation et, par la QPC, après.
Le tableau à connaître
| Scrutin | Principe | Exemples en France |
|---|---|---|
| Majoritaire | Le candidat en tête l'emporte dans sa circonscription | Députés (uninominal à deux tours) |
| Proportionnel | Les sièges suivent la part des voix de chaque liste | Européennes, sénatoriales (départements de 3 sénateurs et plus) |
| Proportionnel avec prime majoritaire | La liste en tête reçoit un bonus de sièges | Municipales (communes de 1 000 habitants et plus), régionales |
⚠ Attention, piège
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens.
- Ne confonds pas projet de loi (initiative du gouvernement) et proposition de loi (initiative d'un député ou d'un sénateur).
Exemples
- Aux législatives, un candidat est élu dès le premier tour avec la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25 % des inscrits.
- Un projet de loi de finances est d'abord déposé à l'Assemblée nationale.
- Le 16 mars 2023, la réforme des retraites est adoptée par 49.3 : la motion de censure échoue de neuf voix. Le gouvernement Barnier, lui, est censuré le 4 décembre 2024.
Le plan de la leçon
- Légitimité, représentation et modes de scrutin
- Assemblée nationale, Sénat et conseils locaux
- La procédure législative
- Majorité, opposition, 49.3 et contrôle de constitutionnalité
- Méthode : expliquer le parcours d'une loi
Je me teste
Comment les sénateurs sont-ils élus ?
- Par le Président de la République
- Par tous les citoyens, au suffrage direct
- Par des grands électeurs, au suffrage indirect
- Par les députés de leur département
Que fait la commission mixte paritaire ?
- Elle cherche un texte commun aux deux chambres
- Elle remplace le Sénat
- Elle juge la conformité de la loi à la Constitution
- Elle promulgue la loi
Que se passe-t-il après un recours à l'article 49.3 si aucune motion de censure n'est adoptée ?
- Le texte est considéré comme adopté
- Le Président dissout l'Assemblée
- Le Sénat vote à la place
- Le texte est rejeté
Quelle procédure permet à un citoyen de contester une loi déjà promulguée devant le Conseil constitutionnel ?
- La motion de censure
- La commission mixte paritaire
- La question prioritaire de constitutionnalité
- La navette
Réponses : 1. C · 2. A · 3. A · 4. C